LES VARIANTES DE LA MAÎTRISE DES BIENS

MARTY, JEAN-PIERRE; BOUYSSOU, FERNAND; KINTZ, PATRICK; VIGUIER, JACQUES; TOMASIN, DANIEL; NICOD, MARC; ROZES, LOUIS; IWANESKO, MARC

DROIT ET VILLE, n.º 61/2006, pág. 189 a 314

1. LES AUTORISATIONS ET DROITS ADMINISTRATIFS (A.D.A) DE L'ENTREPRISE. 2. LES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES, SOURCES DE PROPRIÉTÉ PRIVÉE?. 3. LE DOMAINE PUBLIC EST INALIÉNABLE ET IMPRESCRIPTIBLE. 4. SOLILOQUE ICONOCLASTE D'UN PUBLICISTE INGÉNU SUR LES ORIGINES DE LA PROPRIÉTÉ COLLECTIVE. 5. APPROPRIATION ET COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS. 6. LA QUASI-PROPRIÉTÉ DE L'USUFRUITIER OU LA PROPRIÉTE USUFRUCTUAIRE. 7. L'APPROPRIATION LOCATIVE. 8. USUFRUIT D'USUFRUIT ET USUFRUITS SUCCESSIFS VARIATIONS AUTOUR DU DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ.