MISE EN OEUVRE DE L'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE - PRECISIONS JURISPRUDENTIELLES RÉCENTES.

RAKOTOVAHINY, MARIE-ANDRÉE.

DROIT ET VILLE, n.º 58/2004, pág. 117 a 130

1. LA SITUATION DES PARTIES À L'OCCASION D'UN SINISTRE. 2. MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE.