LES REPONSES DES ASSUREURS AUX RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

MAGNAN, ANNE

DROIT ET VILLE, n.º 47/1999, pág. 89

1. Les critères d'assurabilite. a) Un risqueincertain: le caractère aléatoire. b) Un risque identifiableet mesurable. c) Il n'existe pas de danger moral. d) Unrisque licite. e) Un risque supportable économiquement. 2.Les réponses des contrats d'assurances classiques. a) Lecontrat responsabilité Civile. b) La policedommage-incendie. c) Le contrat RC atteintes àl'environnement. d) Le contrat "Frais de dépollution dusol". 3. Des solutions alternatives. 4. Les garantiesfinancières. 5. L'ingénierie. 6. Conclusion.