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ETUDE. LE DROIT DE CONSTRUIRE VENDU AUX ENCHERES.
FRIER, PIERRE-LAURENT.
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1989, pág. 806
I. UNE TRANSACTION ABSOLUMENT ILLEGALE. II. UN ZONAGEìDIFFICILEMENT CONTESTABLE.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES DOCUMENTS D'URBANISME: ENTRE ENJEUX ET MÉTHODES
DROBENKO, BERNARD
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/2008, pág. 640 a 648
I. Du temps de l'évaluation relative... 1. Quant au champ d'application. 2. D'un point de vue matériel. 3. D'un point de vue opérationnel. 4. Quant aux modalités d'intervention. a) Un référentiel limité. b) Une portée nuancée. II. ... au temps de l'évaluation effective. 1. Une approche écosystémique. a) Une détermination globale....
I. Du temps de l'évaluation relative... 1. Quant au champ d'application. 2. D'un point de vue matériel. 3. D'un point de vue opérationnel. 4. Quant aux modalités d'intervention. a) Un référentiel limité. b) Une portée nuancée. II. ... au temps de l'évaluation effective. 1. Une approche écosystémique. a) Une détermination globale. b) Une identification locale. 2. Une évaluation comparative. a) La clarification des objectifs. b) Les modalités d'intervention. III. Conclusion.
EVOLUTION DU DROIT ADMINISTRATIF: AVANCÉE VERS LA MODERNITÉ OU RETOUR AUX TEMPS MODERNES?
BÉROUJON, FRANÇOIS
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/2008, pág. 449 a 455
I. La destruction créatrice du droit administratif. 1. De la dualité à l'unité. 2. De l'unité à la multiplicité. II. La recomposition destructrice du droit administratif. 1. La réintégration de cadres normatifs du XIXe siècle. 2. La désintégration de l'intérêt général.
MODERNE, FRANCK
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/2001, pág. 563
1. Un principe latent. 2. Un concept indéterminé.
LAVIALLE, CHRISTIAN
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/2001, pág. 1228
1. L'envoi en possession. 2. La prise de possession.
FAUT-IL SUPPRIMER LES COMMISSAIRES ADJOINTS DE LA REPUBLIQUE?.
AUBY, JEAN-FRANÇOIS
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1986, pág. 816
I. UNE FONCTION CONTESTEE.- II. UN ROLE VARIABLE.-ìIII. LES EVOLUTIONS.-
FLUX ET REFLUX DE LA DECENTRALISATION
TREGUIER, MARIE-LAURE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/1994, pág. 703
1. Les dérèglements inhérents au système. a) L'insuffisance de la démocratie locale. b) L'essor désordonné des politiques locales. 2. La nécessité d'une régulation extérieure. a) L'affranchissement programmé?. b) Le nouveau rôle du préfet.
FONCTION PUBLIQUE. SOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES.
NEGRIN, JEAN-PAUL;BALDOUS, ANDRE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1991, pág. 123
1. Sources du droit de la fonction publique. 2.ìEntree dans la carriere. 3. Droit de la carriere. 4. Sortieìde la carriere.
FONDEMENTS DE LA PATRIMONIALITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS
CORMIER, MAXENCE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2009, pág. 1 a 7
I. L'élément juridique: la compétence des autorités administratives. 1. Le rôle de la compétence liée des autorités administratives. a. Le rôle respectif de la compétence liée et du pouvoir discrétionnaire des autorités administratives. b. La patrimonialité dérivée des autorisations délivrées intuitu rei. 2. L'indisponibilité...
I. L'élément juridique: la compétence des autorités administratives. 1. Le rôle de la compétence liée des autorités administratives. a. Le rôle respectif de la compétence liée et du pouvoir discrétionnaire des autorités administratives. b. La patrimonialité dérivée des autorisations délivrées intuitu rei. 2. L'indisponibilité des compétences des autorités administratives. a. L'indisponibilité des compétences implique l'exercice de sa compétence de contrôle par l'autorité administrative. b. L'indisponibilité des compétences implique-t-elle l'incessibilité des autorisations détenues par des personnes publiques?. II. L'élément économique: la valeur. 1. La rareté, l'utilité et la valeur. a) Le contingentement crée la valeur. b) L'utilité économique détermine la valeur. 2. La précarité et la valeur. a. La précarité et la dépréciation de la valeur. b. La révocabilité et la dépréciation de la valeur.
GESTION DELEGUEE DU SERVICE PUBLIC ET RESPONSABILITE PENALE
GUILLENCHMIDT, MICHEL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/1997, pág. 65
1. Gestion déléguée et responsabilité pénale des personnes morales. 2. Gestion déléguée et responsabilité pénale des agents de la collectivité délégante et/ou de la personne morale délégataire.
CRUCIS, HENRY-MICHEL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/1993, pág. 1091
1. La gestion locale: des contrôles par préventionìet transparence. 2. Les exécutifs locaux: desìresponsabilités davantage sanctionnées. 3. Les juridictionsìfinancières: une légère amélioration des procédures.
GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS ET RESPONSABILITE ENVERS LES USAGERS.
STRIN, BERNARD
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1986, pág. 824
HABILITATION UNILATERALE, DELEGATION CONTRACTUELLE ET CONSISTANCE DU SERVICE PUBLIC
GUGLIELMI, GILLES J.
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2001, pág. 353
1. L'identification d'une activité de servicepublic. a) Deux critères cumulatifs classiques... b) ...donnant prise à l'erreur de droit. 2. La décision de choixdu mode unilatéral ou contractuel de l'habilitation à gérerle service public. a) Des qualifications imprécises. b) Unemodification du fondement de l'habilitation. 3. Annexe.Arrêt...
1. L'identification d'une activité de servicepublic. a) Deux critères cumulatifs classiques... b) ...donnant prise à l'erreur de droit. 2. La décision de choixdu mode unilatéral ou contractuel de l'habilitation à gérerle service public. a) Des qualifications imprécises. b) Unemodification du fondement de l'habilitation. 3. Annexe.Arrêt du Conseil d'Etat, 22 mars 2000.
INFLUENCE DU DROIT FRANÇAIS EN DROIT COMMUNAUTAIRE/DROIT DE L'UNION EUROPEENNE
DUTHEIL DE LA ROCHERE, JACQUELINE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/2001, pág. 909
1. Ambivalence originaire du droit communautaire.2. Le Système Communauté européenne/Union européenne,creuset d'élaboration d'un droit commun européen.
INTERET LOCAL, INCOMPETENCE COMMUNALE (OBS. SOUS CE, 21 JUIN 2000, COMMUNE DE CHARVIEU-CHAVAGNEUX)
VERPEAUX, MICHEL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/2001, pág. 1082
1. Le contrôle de quels actes?. 2. Le contrôle dequelles questions?.
CADEAU, EMMANUEL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2006, pág. 51 a 56
1. LE SUBVENTIONNEMENT POSSIBLE DES SYNDICATS PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES. 2. L'INSCRIPTION NÉCESSAIRE DE LA SUBVENTION LOCALE DANS LE CHAMP DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL.
INTERETS MORATOIRES ET NOTION DE MARCHE PUBLIC
DANDELOT, MARC
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/1986, pág. 231
ITALIE: QUELQUES MUTATIONS EN MATIERE DE DROIT ADMINISTRATIF
ZAMPINI, FLORENCE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2001, pág. 135
1. Relativisation du clivage entre droitssubjectifs et intérêts légitimes et nouvelle dualitéjuridictionnelle. 2. Une justice administrative plusefficace.
SERMET, LAURENT
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2003, pág. 109
1. Oralité de la procédure financière. 2. Présence du rapporteur au délibéré. 3. Légitimité de la règle du double arrêt et communication des réquisitions du ministère public au comptable. 4. La portée de l'arrêt Société Labor Métal. 5. Pour conclure, provisoirement, sur l'applicabilité de l'article 6.
JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ET CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L HOMME
ADRIANTSIMBAZOVINA, JOEL;SERMET, LAURENT
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/2002, pág. 1110
1. Les règles du procès équitable. 2. Les droits substantiels.
JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ET CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
ANDRIANTSIMBAZOVINA, JOEL;SERMET, LAURENT
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/2001, pág. 1256
1. La combinaison de la Convention européenne des droits de l'homme avec d'autres conventions internationales. 2. Les règles du procès équitable. 3. Les droits subtantiels.
JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ET CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME.
JOËL ANDRIANTSIMBAZOVINA; LAURENT SERMET.
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/2003, pág. 945 a 952
I.LES RÈGLES DU PROCÈS ÉQUITABLE. II.LES DROITS SUBSTANTIELS.
