FONDEMENTS DE LA PATRIMONIALITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS

CORMIER, MAXENCE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2009, pág. 1 a 7

I. L'élément juridique: la compétence des autorités administratives. 1. Le rôle de la compétence liée des autorités administratives. a. Le rôle respectif de la compétence liée et du pouvoir discrétionnaire des autorités administratives. b. La patrimonialité dérivée des autorisations délivrées intuitu rei. 2. L'indisponibilité des compétences des autorités administratives. a. L'indisponibilité des compétences implique l'exercice de sa compétence de contrôle par l'autorité administrative. b. L'indisponibilité des compétences implique-t-elle l'incessibilité des autorisations détenues par des personnes publiques?. II. L'élément économique: la valeur. 1. La rareté, l'utilité et la valeur. a) Le contingentement crée la valeur. b) L'utilité économique détermine la valeur. 2. La précarité et la valeur. a. La précarité et la dépréciation de la valeur. b. La révocabilité et la dépréciation de la valeur.