EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES DOCUMENTS D'URBANISME: ENTRE ENJEUX ET MÉTHODES

DROBENKO, BERNARD

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/2008, pág. 640 a 648

I. Du temps de l'évaluation relative... 1. Quant au champ d'application. 2. D'un point de vue matériel. 3. D'un point de vue opérationnel. 4. Quant aux modalités d'intervention. a) Un référentiel limité. b) Une portée nuancée. II. ... au temps de l'évaluation effective. 1. Une approche écosystémique. a) Une détermination globale. b) Une identification locale. 2. Une évaluation comparative. a) La clarification des objectifs. b) Les modalités d'intervention. III. Conclusion.