1. La crise de la notion de domaine public a)L'arrêt Société Le Béton et le fondement de la crise. b) L'arrêt électricité de France et le dévoilement de la crise. 2. Portée de la crise. a) L'arrêt électricité de France et le champ d'application de la domanialité publique. b) L'arrêt électricité de France et la nécessaire refondation...

1. La crise de la notion de domaine public a)L'arrêt Société Le Béton et le fondement de la crise. b) L'arrêt électricité de France et le dévoilement de la crise. 2. Portée de la crise. a) L'arrêt électricité de France et le champ d'application de la domanialité publique. b) L'arrêt électricité de France et la nécessaire refondation du domaine public.

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1. La place de l'Etat dans la mise en oeuvre del'article 2. a) La protection par l'Etat de la vie de toutepersonne. b) La maitrise par l'Etat des exceptions au droità la vie. 2. La relativité du droit à la vie dans lajurisprudence. a) L'obligation positive de protéger la vie:une obligation de moyen. b) Les conditions "relativementsouples"...

1. La place de l'Etat dans la mise en oeuvre del'article 2. a) La protection par l'Etat de la vie de toutepersonne. b) La maitrise par l'Etat des exceptions au droità la vie. 2. La relativité du droit à la vie dans lajurisprudence. a) L'obligation positive de protéger la vie:une obligation de moyen. b) Les conditions "relativementsouples" de la légalité de l'homicide.

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1. Introducción. 2. Contenu et dispositions de la réforme. a) Le dilemme du droit d'asile. b) Les différentes formes de la garatie de cette protection. c) Point de départ de la réforme. d) Sur le texte lui-même. 3. Evaluation de la réforme. a) La norme constitutionnelle decontrôle. b) La règle des "Etats tiers". c) La réglementation...

1. Introducción. 2. Contenu et dispositions de la réforme. a) Le dilemme du droit d'asile. b) Les différentes formes de la garatie de cette protection. c) Point de départ de la réforme. d) Sur le texte lui-même. 3. Evaluation de la réforme. a) La norme constitutionnelle decontrôle. b) La règle des "Etats tiers". c) La réglementation des pays d'origine sûre. d) Les limites à la protection juridictionnelle. 4. Conclusion.

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1. LES INCIDENCES DE L'ANNULATION DE LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE SUR LA VALIDITÉ DU TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ. A) LES CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTION EN CONSTATATION DE L'ABSENCE DE BASE LÉGALE DE L'ORDONNANCE D'EXPROPRIATION. B) LES CONSÉQUENCES DE L'ABSENCE DE BASE LÉGALE DE L'ORDONNANCE D'EXPROPRIATION. 2. LA CONVENTIONNALITÉ...

1. LES INCIDENCES DE L'ANNULATION DE LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE SUR LA VALIDITÉ DU TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ. A) LES CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTION EN CONSTATATION DE L'ABSENCE DE BASE LÉGALE DE L'ORDONNANCE D'EXPROPRIATION. B) LES CONSÉQUENCES DE L'ABSENCE DE BASE LÉGALE DE L'ORDONNANCE D'EXPROPRIATION. 2. LA CONVENTIONNALITÉ DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ATTRIBUTIONS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DANS LA PROCÉDURE D'EXPROPRIATION. A) LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE. B) LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET LE PRINCIPE DE L'ÉGALITÉ DES ARMES. ANNEXE.

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1. La souveraineté du peuple ou la legitimation duìpouvoir étatique réservée aux nationaux. 2. L'autonomie desìcollectivités fédérées et locales permet-elle de déroger àìla prohibition du droit de vote des étrangers?. 3. Laìprohibition du droit de vote des étrangers aux élections deìquartier ou la légitimation démocratique...

1. La souveraineté du peuple ou la legitimation duìpouvoir étatique réservée aux nationaux. 2. L'autonomie desìcollectivités fédérées et locales permet-elle de déroger àìla prohibition du droit de vote des étrangers?. 3. Laìprohibition du droit de vote des étrangers aux élections deìquartier ou la légitimation démocratique de l'administration

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1. Une source nouvelle de l'action administrative. a) La reconnaissance du "principe de liberté de la concurrence". b) L'exercice de l'autorité publique opposé à l'activité d'entreprise. 2. Un objet adapté aux caractères propres de l'action administrative. a) La réception de l'ordre public concurrentiel par le droit administratif....

1. Une source nouvelle de l'action administrative. a) La reconnaissance du "principe de liberté de la concurrence". b) L'exercice de l'autorité publique opposé à l'activité d'entreprise. 2. Un objet adapté aux caractères propres de l'action administrative. a) La réception de l'ordre public concurrentiel par le droit administratif. b) L'obligation pour l'autorité publique de respecter les ...

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