I. L'empreinte croissante des obligations de publicité et de mise en concurrence. 1. Les facteurs de l'évolution. 2. Modalités de l'évolution. II. L'avenir de la règle de liberté de passation. 1. Le probable: la généralisation des obligations de publicité et de mise en concurrence. 2. L'incertain: le champ et le contenu des obligations...

I. L'empreinte croissante des obligations de publicité et de mise en concurrence. 1. Les facteurs de l'évolution. 2. Modalités de l'évolution. II. L'avenir de la règle de liberté de passation. 1. Le probable: la généralisation des obligations de publicité et de mise en concurrence. 2. L'incertain: le champ et le contenu des obligations procédurales.

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I. Le respect de la vie privée érigé en liberté fondamentale. 1. Une consécration inédite. 2. Une consécration attendue. a) Le respect de la vie privée est une norme fondamentale. b) Le respect de la vie privée est une liberté. II. Respect de la vie privée de la mère versus respect de la vie privée de l'enfant. 1. Le droit de...

I. Le respect de la vie privée érigé en liberté fondamentale. 1. Une consécration inédite. 2. Une consécration attendue. a) Le respect de la vie privée est une norme fondamentale. b) Le respect de la vie privée est une liberté. II. Respect de la vie privée de la mère versus respect de la vie privée de l'enfant. 1. Le droit de la mère au secret opposé au droit à l'épanouissement personnel de l'enfant. 2. Un équilibre entre intérêts contrarié par la législation: le primat absolu de la volonté de la mère. III. Conclusion. Annexe.

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1. Le renouveau tempéré de l'exception de recoursìparallèle. a) Le renforcement du jeu normal de l'exception.ìb) L'extension du champ d'application de l'exception. c) Leìmaintien des limitations au jeu de l'exception. 2.ìL'exception de recours parallèle, instrument utilisé enìfonction des nécessités du travail juridictionnel. a)...

1. Le renouveau tempéré de l'exception de recoursìparallèle. a) Le renforcement du jeu normal de l'exception.ìb) L'extension du champ d'application de l'exception. c) Leìmaintien des limitations au jeu de l'exception. 2.ìL'exception de recours parallèle, instrument utilisé enìfonction des nécessités du travail juridictionnel. a) Laìcontribution de l'exception de recours parallèle à uneìrépartition rationnelle des litiges entre plein ...

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1. Le contentieux administratif du transfèrementinternational des personnes condamnées. a) Un contentieuxdes décisions relatives au transfèrement est-il possible?.b) Un contentieux administratif des décisions relatives autransfèrement est-il possible?. c) Y a-t-il un contrôlepossible de la légalité des décisions relatives autransfèrement?....

1. Le contentieux administratif du transfèrementinternational des personnes condamnées. a) Un contentieuxdes décisions relatives au transfèrement est-il possible?.b) Un contentieux administratif des décisions relatives autransfèrement est-il possible?. c) Y a-t-il un contrôlepossible de la légalité des décisions relatives autransfèrement?. 2. Le contrôle des refus de transfèrement.Conclusions sur Cour administrative d'appel de Paris,Assemblée plénière, 16 février 1999 Belin. 3. Annexe. Arrêtde la Cour administrative d'appel de Paris, Assembléeplénière, 16 février 1999 Belin.

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1. L'information juridique officielle sur le Web: possible, souhaitable et nécessaire. a) Les pressions d'internautes actifs. b) L'exemple du Sénat: le tout information. c) Une tendance irrésistible. 2. Les limites mobiles de l'information juridique officielle sur le Web. a) Internet, limites d'un instrument en voie de développement. b)...

1. L'information juridique officielle sur le Web: possible, souhaitable et nécessaire. a) Les pressions d'internautes actifs. b) L'exemple du Sénat: le tout information. c) Une tendance irrésistible. 2. Les limites mobiles de l'information juridique officielle sur le Web. a) Internet, limites d'un instrument en voie de développement. b) Des incertitudes étendues. c) Le site Légifrance: des ...

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SUMARIA: 1. Légitimité des principes généraux et théorie dudroit moderne. a) La légitimité fonctionnelle des principesgénéraux du droit. b) La légitimité organique des principesgénéraux du droit. 2. Légitimité des principes généraux etconceptions post-moderne ou néo-moderne du droit. a) Surquelques critiques adressées au...

SUMARIA: 1. Légitimité des principes généraux et théorie dudroit moderne. a) La légitimité fonctionnelle des principesgénéraux du droit. b) La légitimité organique des principesgénéraux du droit. 2. Légitimité des principes généraux etconceptions post-moderne ou néo-moderne du droit. a) Surquelques critiques adressées au concept de "principesgénéraux du droit". b) Sur le rôle assigné aux principesgénéraux dans les conceptions post-moderne ou néo-moderne dudroit.

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