LE RÉGIME DE PASSATION DES CONCESSIONS DOMANIALES À LA CROISÉE DES CHEMINS

BERTHON, GEOFFROY

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/2009, pág. 483 a 495

I. L'empreinte croissante des obligations de publicité et de mise en concurrence. 1. Les facteurs de l'évolution. 2. Modalités de l'évolution. II. L'avenir de la règle de liberté de passation. 1. Le probable: la généralisation des obligations de publicité et de mise en concurrence. 2. L'incertain: le champ et le contenu des obligations procédurales.