LE STATUT CONSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES D'OUTRE-MER

DOUENCE, JEAN-CLAUDE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/1992, pág. 462

1. La dualité des régimes législatifs en vigueurìoutre-mer. 2. La dualité d'organisation administrative desìcollectivités territoriales d'outre-mer. 3. Versìl'éclatement des catégories?. 4. Conclusion.