LE REGIME JURIDIQUE DES TERRAINS ALLUVIONNAIRES DES RIVES DES COURS D'EAUX DONAMIAUX

TERNEYRE;TERNEYRE, PHILIPPE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1987, pág. 44

I. LA PROPIETE PUBLIQUE DES TERRAINS ALLUVIONNAIRESìRESULTANT DE TRAVAUX LEGALEMENT EXECUTES.- II. LAìDOMANIALITE PRIVEE DES TERRAINS ALLUVIONNAIRES COMPRIS DANSìLES EMPRISES D'UN PORT AUTONOME.