LE TRANSFERT DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT ET LES PRINCIPES DE DECENTRALISATION

AUBY, JEAN-FRANÇOIS

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1986, pág. 48

I. LE REGIME DU TRANSFERT DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT.- II. LE TRANSFERT DES D.D.E. AU REGARD DES PRINCIPES DE DECENTRALISATION.