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AUBY, J.F.;DELBLOND, A.;HAUSTANT, H.
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/1989, pág. 287
I. UNE INSTITUTION EN EVOLUTION. II. UN PREFET AU ROLE RENFORCE.
LE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE LA LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ROUX, ANDRE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/1992, pág. 435
1. La capacité de decisión des collectivitésìterritoriale ne doit pas être entravée. 2. Le domaineìd'action des collectivités territoriales doit être préservé.
MARKUS, JEAN-PAUL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/2001, pág. 589
1. Du principe de mutabilité au principed'adaptabilité des services publics. 2. Du principed'adaptabilité au devoir d'adaptation des services publicsaux besoins des usagers. 3. Conclusion.
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/1997, pág. 227
1. Normes constitutionnelles et conception du principe d'égalité. 2. Principe d'égalité et nature du contrôle de constitutionnalité. 3. Les diverses applications du principe d'égalité.
PATRICK DOLLAT
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/2003, pág. 670 a 677
I.INDIVISIBILITÉ DU TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE, DÉCENTRALISATION ET POSSIBILITÉ DE SÉCESSION DES POPULATIONS D'OUTRE-MER.
LE PRINCIPE DE CONFIANCE LEGITIME
SENERS, FRANÇOIS;DUBOUIS, LOUIS
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2002, pág. 33
1. Conclusion. a) Annexe. Conseil d'Etat, Assemblée, 11 juillet 2001. Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et autres. 2. Note.
LE PRINCIPE DE CONFIANCE LÉGITIME EN DROIT ADMINISTRATIF HELLÉNIQUE
MOUZOURAKI, PARASKEVI
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2005, pág. 143
I. LE PRINCIPE DE CONFIANCE LÉGITIME À L'ÉGARD DU LÉGISLATEUR. 1. LE PROBLÈME DE LA RÉTROACTIVITÉ DES LOIS. 2. LES EFFETS DE LA NOUVELLE LOI SUR LES RAPPORTS ET SITUATIONS EXISTANTS. II. LE PRINCIPE DE CONFIANCE LÉGITIME À L'ÉGARD DE L'ADMINISTRATION. 1. LE CAS OÙ UN ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL EST RAPPORTÉ. 2. LES CAS OÙ LA...
I. LE PRINCIPE DE CONFIANCE LÉGITIME À L'ÉGARD DU LÉGISLATEUR. 1. LE PROBLÈME DE LA RÉTROACTIVITÉ DES LOIS. 2. LES EFFETS DE LA NOUVELLE LOI SUR LES RAPPORTS ET SITUATIONS EXISTANTS. II. LE PRINCIPE DE CONFIANCE LÉGITIME À L'ÉGARD DE L'ADMINISTRATION. 1. LE CAS OÙ UN ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL EST RAPPORTÉ. 2. LES CAS OÙ LA SOLUTION EST DONNÉE PAR DES RÈGLES RATTACHÉES AU PRINCIPE DE CONFIANCE LÉGITIME. 3. LE STATUT DU PRINCIPE DE CONFIANCE LÉGITIME.
LE PRINCIPE DE DIVERSITÉ CULTURELLE ET LINGUISTIQUE AU SEIN D'UNE UNION ÉLARGIE
NABLI, BÉLIGH
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2005, pág. 177
I. UN PRINCIPE ANCRÉ DANS LE DROIT ET L'ACTION DE L'UNION EUROPÉENNE. 1. UN PRINCIPE QUI REPOSE SUR UN SOCLE JURIDIQUE. 2. DES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES DYNAMIQUES EN FAVEUR DU PRINCIPE DE DIVERSITÉ. II. L'ADAPTATION DE L'UNION EUROPÉENNE AUX EXIGENCES DE SON ÉLARGISSEMENT LINGUISTIQUE ET CULTUREL. 1. L'IMPÉRATIF D'ADAPTATION DE L'UNION...
I. UN PRINCIPE ANCRÉ DANS LE DROIT ET L'ACTION DE L'UNION EUROPÉENNE. 1. UN PRINCIPE QUI REPOSE SUR UN SOCLE JURIDIQUE. 2. DES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES DYNAMIQUES EN FAVEUR DU PRINCIPE DE DIVERSITÉ. II. L'ADAPTATION DE L'UNION EUROPÉENNE AUX EXIGENCES DE SON ÉLARGISSEMENT LINGUISTIQUE ET CULTUREL. 1. L'IMPÉRATIF D'ADAPTATION DE L'UNION EUROPÉENNE. 2. LE PRINCIPE DE L'ÉGALITÉ DES LANGUES: UNE FICTION JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE?.
LE PRINCIPE DE L'INDIVISIBILITÉ DES DROITS.
MARIE-CLAIRE PONTHOREAU
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/2003, pág. 928 a 936
I.LE DÉPSASSEMENT DE LA DICHOTOMIE TRADITIONNELLE ENTRE LES LIBERTÉS CLASSIQUES ET LES DROITS SOCIAUX.
LE PRINCIPE DE PARITÉ ENTRE FONCTIONS PUBLIQUES, UN PRINCIPE PEAU DE CHAGRIN
JORION, BENOIT
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/1998, pág. 341
1. La consécration tardive du principe de parité entre fonctions publiques. a) Les refus initiaux. b) La consécration du principe de parité. 2. La portée limitée du principe de parité entre fonctions publiques. b) Un principe en réalité restreint.
LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION, NOUVEL ÉLÉMENT DU CONTROLE DE LEGALITE
CANS, CHANTAL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/1999, pág. 750
1. Les arguments juridiques en présence: les deuxconceptions du principe de précaution. a) Un principe deforme législative destiné à encadrer les politiquespubliques. b) Un principe autonome bénéficiant d'une portéejuridique. 2. Un élément de légalité contrôlé par le jugeadministratif. a) Un moyen sérieux fondant le sursis àexécution....
1. Les arguments juridiques en présence: les deuxconceptions du principe de précaution. a) Un principe deforme législative destiné à encadrer les politiquespubliques. b) Un principe autonome bénéficiant d'une portéejuridique. 2. Un élément de légalité contrôlé par le jugeadministratif. a) Un moyen sérieux fondant le sursis àexécution. b) L'apport du principe de précaution au contrôlede légalité.
LE PRINCIPE DES DROITS DE LA DEFENSE
SENERS, FRANÇOIS
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2002, pág. 46
1. Annexe. Conseil d'Etat, Section, 7 décembre 2001. SA Ferme de Rumont.
LALAUZE, ROBERT
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2002, pág. 53
1. Annexe. Cour administrative d'appel de Nantes, 8 novembre 2000. Société Lactalis Gestion Lait.
LE PROCESSUS DE DECENTRALISATION: ELEMENTS D'UN BILAN PROVISOIRE.-LES FINANCES LOCALES.-
TAUGOURDEAU, JEAN PIERRE.;LOUIT, CHRISTIAN.;VERPILLIERE, CHARLES DE LA.
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1989, pág. 723
1. LES BUDGETS ANNEXES DES COMMUNES. 2. LES COLLECTIVITESìLOCALES ET LA T.V.A.: UNE VICTOIRE A LA PYRRHUS?. (NOTE SOUSìCONS. D'ET., ASS., 9 NOV. 1988, M. FOURCADE ET AUTRES).ì3.L'EQUILIBRE DU BUDGET D'UN SERVICE PUBLIC COMMUNAL AìCARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. (CONCL. SUR CONS...
ARNOULD, JOEL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2000, pág. 24
1. La notion de concession. 2. Le régimeapplicable à l'attribution des concessions.
DERRIDJ, LAURA
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2003, pág. 126
1. Le droit positif et le recours aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. 2. La mort annoncée de la jurisprudence Bayeux?.
LE RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
POUYAUD, DOMINIQUE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/1993, pág. 721
1. La rectification matérielle d'une erreurìmatérielle. 2. La rectification juridique d'une erreurìmatérielle. 3. La rectification matérielle d'une erreurìjuridique. 4. La rectification juridique d'une erreurìjuridique.
LE RECOURS GRACIEUX CONTRE UNE DÉLIBÉRATION D'UNE ASSEMBLÉE LOCALE
DOUENCE, JEAN-CLAUDE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/1996, pág. 328
LE RECUL DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC COMME PROCÉDÉ DE GESTION DES SERVICES PUBLICS
BÉROUJON, FRANÇOIS
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2008, pág. 26 a 34
I. LES CAUSES DU RECUL DU PROCÉDÉ DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DANS LA GESTION DES SERVICES PUBLICS. 1. LA PRIMAUTÉ ACCORDÉE AUX DÉLÉGATIONS CONTRACTUELLES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS. 2. LES VICES D'UNE NOTION EMPIRIQUEMENT CONSTRUITE. II. LA SIGNIFICATION DU RECUL DU PROCÉDÉ DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DANS LA GESTION DES SERVICES...
I. LES CAUSES DU RECUL DU PROCÉDÉ DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DANS LA GESTION DES SERVICES PUBLICS. 1. LA PRIMAUTÉ ACCORDÉE AUX DÉLÉGATIONS CONTRACTUELLES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS. 2. LES VICES D'UNE NOTION EMPIRIQUEMENT CONSTRUITE. II. LA SIGNIFICATION DU RECUL DU PROCÉDÉ DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DANS LA GESTION DES SERVICES PUBLICS. 1. LA DÉSUNION DU DROIT ADMINISTRATIF. 2. LE RETOUR AU PREMIER PLAN DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. 3. LA BANALISATION DU CONTRAT. 4. LA RÉDUCTION DE L'ETAT À UN "CORPS SANS ORGANES".
POUJADE, BERNARD
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2002, pág. 279
1. L'apport de la réforme des procédures d'urgence au référé précontractuel. 2. La persistance de quelques difficultés ou incertitudes.
LE REFUS D'INDEMNISER LA SUPPRESSION D'UNE TOLERANCE ADMINISTRATIVE
POUJADE, BERNARD
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/1988, pág. 945
