LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION, NOUVEL ÉLÉMENT DU CONTROLE DE LEGALITE

CANS, CHANTAL

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/1999, pág. 750

1. Les arguments juridiques en présence: les deuxconceptions du principe de précaution. a) Un principe deforme législative destiné à encadrer les politiquespubliques. b) Un principe autonome bénéficiant d'une portéejuridique. 2. Un élément de légalité contrôlé par le jugeadministratif. a) Un moyen sérieux fondant le sursis àexécution. b) L'apport du principe de précaution au contrôlede légalité.