LE PROJET DE COMMUNICATION INTERPRETATIVE DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR LES CONCESSIONS EN DROIT COMMUNAUTAIRE DES MARCHES PUBLICS

ARNOULD, JOEL

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2000, pág. 24

1. La notion de concession. 2. Le régimeapplicable à l'attribution des concessions.