LE RECUL DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC COMME PROCÉDÉ DE GESTION DES SERVICES PUBLICS

BÉROUJON, FRANÇOIS

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2008, pág. 26 a 34

I. LES CAUSES DU RECUL DU PROCÉDÉ DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DANS LA GESTION DES SERVICES PUBLICS. 1. LA PRIMAUTÉ ACCORDÉE AUX DÉLÉGATIONS CONTRACTUELLES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS. 2. LES VICES D'UNE NOTION EMPIRIQUEMENT CONSTRUITE. II. LA SIGNIFICATION DU RECUL DU PROCÉDÉ DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DANS LA GESTION DES SERVICES PUBLICS. 1. LA DÉSUNION DU DROIT ADMINISTRATIF. 2. LE RETOUR AU PREMIER PLAN DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. 3. LA BANALISATION DU CONTRAT. 4. LA RÉDUCTION DE L'ETAT À UN "CORPS SANS ORGANES".