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LA GESTION DES GRANDES ET MOYENNES VILLES
DAMIEN, ANDRE
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 274/1993, pág. 367
LA LECTURE PUBLIQUE ET INTERNET
THUILLIER, JACQUES
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 305/1998, pág. 585
1. Une taxe nouvelle. 2. Une prétention abusive. 3. Un mauvais coup porte à l'effort social. 4. Internet et la peste verte. 5. Le bon emploi d'Internet: d'un système de redevances à un système de diffusion.
LA LOI AILLAGON SUR LE MÉCÉNAT (1ER AOÛT 2003)
GAILLARD, Y.
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 340/2004, pág. 376
LA LOI DE MODERNISATION DES ACTIVITES FINANCIERES SOURCE DE MULTIPLICITÉ DES CONTROLES
VLACHOS, GEORGES
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 311/1999, pág. 492
1. L'organisation des marches. 2. Des tutellescroisées. 3. La dispersion des recours contentieux.
LA MORT PROGRAMMEE DE LA COUR DES COMPTES
DETHOU, M.A.
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 330/2002, pág. 624
LA NATURE JURIDIQUE DE L'INFORMATION.
BUFFELAN-LANORE, J.P.
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 257/1990, pág. 456
1. L'information est-elle un bien?. 2. La loi du 3ìjuillet 1985. 3. La reproduction des logiciels: copies etìcontrefaçon.
LA NOUVELLE REFORME DES STRUCTURES DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE
PONTIER, JEAN-MARIE
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 311/1999, pág. 516
1. La création d'une nouvelle structureintercommunale, la communauté d'agglomération. 2. Laréorganisation des structures.
LA PLACE DES PRINCIPES NON ECRITS DANS LES AVIS ET LES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT FRANÇAIS
BELORGEY, JEAN-MICHEL
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 4/1999, pág. 78
1. La notion de principe juridique non écrit estapparue en même temps que le droit administratif et acontribué à fonder son développement. 2. Une tendance sedessine aujourd'hui même au contentieux; à se rattacher plusque par le passé aux normes écrites disponibles. 3. Cetteattitude tient pour une part à un changement de contexteconstitutionnel...
1. La notion de principe juridique non écrit estapparue en même temps que le droit administratif et acontribué à fonder son développement. 2. Une tendance sedessine aujourd'hui même au contentieux; à se rattacher plusque par le passé aux normes écrites disponibles. 3. Cetteattitude tient pour une part à un changement de contexteconstitutionnel et plus généralement juridique. 4. On nepeut cependant parler de rupture fondamentale avec unetradition jurisprudentielle où les principes non écrits onttoujours peu ou prou été dégagés à partir de sourcesécrites. 5. La complexification des situations laisse unlarge champ ouvert à la créativité jurisprudentielle.
LA PLEINE COMPÉTENCE DU JUGE JUDICIAIRE DE L'IMPOT
FOUQUET, OLIVIER
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 307/1999, pág. 38
LA POLICE ADMINISTRATIVE AU SECOURS DE LA PERMISSION DE MINUIT
SIERPINSKI, BATYAH
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 307/1999, pág. 28
1. L'incertitude actuelle de la notion d'ordrepublic communal.
LA POLICE ADMINISTRATIVE AU SECOURS DE LA PERMISSION DE MINUIT
SIERPINSKI, BATYAH;PLAZA, FERNANDO;DE LA TORRE, FRANCISCO
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 306/1998, pág. 723
1. Des ordonnances superficielles pour des arrêtés problématiques.
LA POLITIQUE, ENTRE MANIPULATION ET COMMUNICATION.
FRANÇOIS MONNIER
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 334/2003, pág. 347 a 349
LA PRÉSERVATION DU PATRIMOINE NATUREL, POLITIQUE ET COLLABORATION ENTRE LES COLLECTIVITÉS
PONTIER, J.M.
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 335/2003, pág. 536 a 543
I. UNE NÉCESSITÉ À L'ORIGINE D'INTERVENTIONS PUBLIQUES. II. UNE PLURALITÉ D'INSTRUMENTS ASSOCIANT L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
LA PREVENTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF PAR LES AVIS DU CONSEIL D'ETAT
GAUDEMET, YVES
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 1/1999, pág. 95
1. Le contentieux au service de la prévention ducontentieux: les avis de l'article 12 de la loi de 1987. a)Un objectif de prévention du contentieux. b) Un objectiflargement atteint: comparaison des pratiques du Conseild'Etat et de la Cour de cassation. 2. Les activitésconsultatives et la prévention du contentieux: des relationscontrastées....
1. Le contentieux au service de la prévention ducontentieux: les avis de l'article 12 de la loi de 1987. a)Un objectif de prévention du contentieux. b) Un objectiflargement atteint: comparaison des pratiques du Conseild'Etat et de la Cour de cassation. 2. Les activitésconsultatives et la prévention du contentieux: des relationscontrastées. a) Le souci de ne pas perturber le contentieux.b) L'apport des avis sur des questions administratives a laprévention du contentieux.
LA PROTECTION DES MAJEURS VUE PAR LE MEDECIN COMMIS PAR LE JUGE DES TUTELLES
GOUREVITCH, MICHEL
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 314/2000, pág. 187
LA PSYCHOLOGIE DU BUREAUCRATE: POINT D'ADMINISTRATION, POINT DE FRANCE (1944) PAR FRANCIS HEKKING
THUILLIER, G.
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 340/2004, pág. 352
I. UN SYSTÈME OFFICIEL DE MÉFIANCE. II. UN EXEMPLE DE MAUVAISE ADMINISTRATION. III. LE CADRE MATÉRIEL. IV. "INTÉGRER LA VIE PRIVÉE". V. "VITALITÉ PHYSIQUE".
LA QUESTION DE LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT
AUBIN, MARIE-EVE
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 2/1999, pág. 56
1. La liberté de l'enseignement avant le 31décembre 1959. 2. La liberté de l'eseignement depuis le 31dècembre 1959.
LA RECONNAISSANCE CONSTITUTIONNELLE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
SALES, ERIC
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 312/1999, pág. 584
1. L'encadrement de la responsabilité pénale duPrésident de la République pendant la durée des fonctions.2. La détermination de la juridiction compétente.
LA RÉFORME ADMINISTRATIVE. NOUVEAUX ENJEUX-NOUVELLES ETAPES
ROSSINOT, ANDRE
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 277/1994, pág. 90
LA RÉFORME DE 1968: LA CRÉATION DES NOUVELLES UNIVERSITÉS
MILHAUD, G.
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 338/2004, pág. 127
I. MAIS REVENONS AU PRINTEMPS 1968. II. LA RÉVOLUTION N'ÉTAIT PAS INTROUVABLE: ELLE ÉTAIT EN MARCHE. III. L'INSURRECTION. IV. LE SURSAUT. V. LA VICTOIRE. VI. LA SÉLECTION. VII. LE BILAN DE MAI 68.
LA RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE OU LA MÉLASSE FISCALE
DURAND, P.
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 338/2004, pág. 139
LA REFORME DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE: VERS UN CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE?
DELALOY, GUILLAUME
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 318/2000, pág. 632
1. L'organisation rénovée du CSM. a) Unecomposition élargie à une majorité de membres n'appartenantpas à la magistrature. b) La réaffirmation du principe del'unité de la magistrature. 2. L'extension des compétencesdu CSM à l'égard des magistrats du parquet. a) L'exigenced'un avis conforme pour...
1. L'organisation rénovée du CSM. a) Unecomposition élargie à une majorité de membres n'appartenantpas à la magistrature. b) La réaffirmation du principe del'unité de la magistrature. 2. L'extension des compétencesdu CSM à l'égard des magistrats du parquet. a) L'exigenced'un avis conforme pour les nominations de tous lesmagistrats du parquet. b) Un pouvoir de décision du CSM surles sanctions disciplinaires prononcées à l'égard desmagistrats du parquet.
LA REFORME REGIONALE, LES TERRITOIRES PERIPHERIQUES ET L'EUROPE.
OLIVESI, C.
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 253/1990, pág. 16
1. Un handicap a sumonter. 2. Tenir compte desìsituations specifiques.
LA REGIONALISATION DES ELECTIONS REGIONALES
PONTIER, JEAN-MARIE
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 308/1999, pág. 175
1. La réforme du mode de scrutin pour les électionsrégionales. a) La circonscription électorale: lacirconscription régionale. b) Le mode de scrutin: unereprésentation proportionnelle corrigée. 2. Lesmodifications du collège électoral. a) Le renouvellement dela problématique despuis la loi sur le statut de la Corse.b) L'extension...
1. La réforme du mode de scrutin pour les électionsrégionales. a) La circonscription électorale: lacirconscription régionale. b) Le mode de scrutin: unereprésentation proportionnelle corrigée. 2. Lesmodifications du collège électoral. a) Le renouvellement dela problématique despuis la loi sur le statut de la Corse.b) L'extension aux conseils régionaux de la solution adoptéepour la collectivité territoriale de Corse.
LA RELANCE ET L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
MONTBRISON, J.P.
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 272/1993, pág. 105
a) La relance et la hausse des prix. 1. Laìreconquête de L'Ile-de-France. a) L'aménagement de laìbanlieue. b) La ville, c'est le mélange. 2. Les obstacles àìla construction. a) Infrastructures et organisation. b) Lesìlimites institutionnelles. 3. La nécessité de l'aménagementìdu territoire. a) La responsabilité...
a) La relance et la hausse des prix. 1. Laìreconquête de L'Ile-de-France. a) L'aménagement de laìbanlieue. b) La ville, c'est le mélange. 2. Les obstacles àìla construction. a) Infrastructures et organisation. b) Lesìlimites institutionnelles. 3. La nécessité de l'aménagementìdu territoire. a) La responsabilité de l'Etat. b) Deìnouvelles villes nouvelles. c) Le cas particulier desìuniversités.
