L'ÉTAT, GARANT DU FUTUR DE L'ÉCONOMIE DE MARCHÉ
ISRAEL, ARTURO
REVUE FRANÇAISE D, n.º 61/1992, pág. 139
1. Les fonctions. a) La capacité de concevoir,deìsuivre et contrôler,et d'appliquer un ensemble rationnel deìpolitiques macro-économiques et sectorielles. b) La capacitéìde créer un environnement propice au fonctionnement deìmarchés concurrentiels. c) La capacité de privatiserìintelligemment et efficacement. d) La capacité...
1. Les fonctions. a) La capacité de concevoir,deìsuivre et contrôler,et d'appliquer un ensemble rationnel deìpolitiques macro-économiques et sectorielles. b) La capacitéìde créer un environnement propice au fonctionnement deìmarchés concurrentiels. c) La capacité de privatiserìintelligemment et efficacement. d) La capacité de mener unìdialogue efficace avec le secteur privé. 2. Les structures,ìles procédures et les qualifications. a) Les structures ...
L'EVALUATION, SOURCE DE CONNAISSANCES APPLICABLES AUX REFORMES DE LA GESTION PUBLIQUE
THOENIG, JEAN-CLAUDE
REVUE FRANÇAISE D, n.º 92/1999, pág. 681
1. Un paradoxe apparent. 2. Tirer lesenseignements des bonnes pratiques. 3. Un optimisme raisonnépour l'avenir.
L'EVOLUTION DE LA DEMANDE ET DES ENJEUX DE LA COOPERATION ADMINISTRATIVE
DELAYE, BRUNO
REVUE FRANÇAISE D, n.º 100/2001, pág. 625
1. Un contexte en profonde mutation. 2. Un cadre prioritaire d'intervention. 3. Une stratégie de coopération administrative à renouveler. 4. La réforme du dispositif français de coopération internationale. 5. Présentation du GIP "France coopération internationale".
L'EXEMPLE DE LA PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES
PIRAUX, PHILIPPE
REVUE FRANÇAISE D, n.º 110/2004, pág. 363
I. TRAVAIL EN RÉSEAU ET DÉCONCENTRATION. 1. LE SYSTÈME D'INFORMATION DES ALPES-MARITIMES (SIAM)ET LES DIFFÉRENTES DIMENSIONS DU TRAVAIL EN RÉSEAU. 2. LE SIAM AU SERVICE DE LA CHARTE DE LA DÉCONCENTRATION. II. UN OUTIL DE SIMPLIFICATION. 1. LA VIE DES CITOYENS. 2. LA VIE DES AGENTS. 3. COLLECTIVITÉS LOCALES ET POLITIQUES TERRITORIALES....
I. TRAVAIL EN RÉSEAU ET DÉCONCENTRATION. 1. LE SYSTÈME D'INFORMATION DES ALPES-MARITIMES (SIAM)ET LES DIFFÉRENTES DIMENSIONS DU TRAVAIL EN RÉSEAU. 2. LE SIAM AU SERVICE DE LA CHARTE DE LA DÉCONCENTRATION. II. UN OUTIL DE SIMPLIFICATION. 1. LA VIE DES CITOYENS. 2. LA VIE DES AGENTS. 3. COLLECTIVITÉS LOCALES ET POLITIQUES TERRITORIALES. 4. LA VIE DES ENTREPRISES.
L'EXPÉRIENCE D'ISSY-LES-MOULINEAUX
SANTINI, ANDRÉ
REVUE FRANÇAISE D, n.º 110/2004, pág. 371
I. UNE APPROCHE GLOBALE CENTRÉE SUR LE CITOYEN. II. LA CONDUITE DU CHANGEMENT. III. DES OBSTACLES À SURMONTER.
L'EXPERIENCE D'UNE NAISSANCE MONETAIRE: L'EURO
DE SILGUY, YVES-THIBAULT
REVUE FRANÇAISE D, n.º 92/1999, pág. 589
1. Pour réaliser l'euro, inventer l'administrationde mission au niveau européen. 2. Pour gérer l'euro, mettreen place une administration innovante au niveau européen.
L'EXPERIENCE DE LA HAUTE ECOLE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN ITALIE
DELLA CANANEA, GIACINTO
REVUE FRANÇAISE D, n.º 87/1998, pág. 433
1. Le paradoxe de la haute école d'administrationpublique. 2. De la formation sans écoles à la haute écoled'administration publique. 3. La formation des agents et descadres. 4. La coordination manquée des actions de formation.5. Les retards et les reculs dans l'accès à la hautefonction publique. 6. Les causes des retards...
1. Le paradoxe de la haute école d'administrationpublique. 2. De la formation sans écoles à la haute écoled'administration publique. 3. La formation des agents et descadres. 4. La coordination manquée des actions de formation.5. Les retards et les reculs dans l'accès à la hautefonction publique. 6. Les causes des retards et des échecs:"sabotage" des bureaucraties ou contradictions desréformateurs?. 7. Réformes annoncées et réformes"réitérées". 8. Les difficultés des "transplantations"administratives.
L'EXPÉRIENCE DU FORUM DES DROITS SUR L'INTERNET
FALQUE-PIERROTIN, ISABELLE
REVUE FRANÇAISE D, n.º 110/2004, pág. 349
I. LES RECOMMANDATIONS. 1. LE DÉVELOPPEMENT DE L'ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE. 2. QUELLE POLITIQUE DE DIFFUSION DES DONNÉES PUBLIQUES?. 3. QUEL AVENIR POUR LE VOTE ÉLECTRONIQUE EN FRANCE?. 4. LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS. II. LES ACTIONS DESTINÉES À CONNAÎTRE LES ATTENTES DES USAGERS. 1. LE SONDAGE SOFRES (SEPTEMBRE 2002). 2. LE...
I. LES RECOMMANDATIONS. 1. LE DÉVELOPPEMENT DE L'ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE. 2. QUELLE POLITIQUE DE DIFFUSION DES DONNÉES PUBLIQUES?. 3. QUEL AVENIR POUR LE VOTE ÉLECTRONIQUE EN FRANCE?. 4. LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS. II. LES ACTIONS DESTINÉES À CONNAÎTRE LES ATTENTES DES USAGERS. 1. LE SONDAGE SOFRES (SEPTEMBRE 2002). 2. LE DÉBAT PUBLIC ITINÉRANT (JUIN-DÉCEMBRE 2002). III. LES ACTIONS D'INFORMATION ET DE SENSIBILISATION. 1. LES SITES INTERNET. 2. LES OUTILS PRATIQUES.
GUÉRANGER, DAVID
REVUE FRANÇAISE D, n.º 111/2004, pág. 461
I. L'IMPENSÉ ADMINISTRATIF DE LA LOI CHEVÈNEMENT. 1. UNE MÉCANIQUE FINANCIÈRE IMPLACABLE. 2. DES DISPOSITIFS DÉSTABILISANT LES ADMINISTRATIONS LOCALES. II. DES DYSFONCTIONNEMENTS SUSCITÉS SUR LE TERRAIN: LE CAS CHAMBÉRIEN. 1. LA CONSERVATION D'UNE ADMINISTRATION COMPOSITE. 2. UN CONFLIT AVEC LES ADMINISTRATIONS COMMUNALES....
I. L'IMPENSÉ ADMINISTRATIF DE LA LOI CHEVÈNEMENT. 1. UNE MÉCANIQUE FINANCIÈRE IMPLACABLE. 2. DES DISPOSITIFS DÉSTABILISANT LES ADMINISTRATIONS LOCALES. II. DES DYSFONCTIONNEMENTS SUSCITÉS SUR LE TERRAIN: LE CAS CHAMBÉRIEN. 1. LA CONSERVATION D'UNE ADMINISTRATION COMPOSITE. 2. UN CONFLIT AVEC LES ADMINISTRATIONS COMMUNALES. III. LES RECOMPOSITIONS ADMINISTRATIVES À L'OEUVRE. 1. DES DÉMARCHES MANAGÉRIALES. 2. DES RELATIONS RENFORCÉES AVEC LE POLITIQUE.
DELZANGLES, HUBERT
REVUE FRANÇAISE D, n.º 143/2012, pág. 707 a 721
I. L'INDÉPENDANCE ORGANIQUE DES AUTORITÉS DE RÉGULATION ESPAGNOLES. 1. L'indépendance liée aux modalités de nomination des commissaires. 2. L'indépendance liée aux caractères du mandat des commissaires. a) Les caractères du mandat des membres des autorités de régulation indépendantes. 3. L'indépendance dans...
I. L'INDÉPENDANCE ORGANIQUE DES AUTORITÉS DE RÉGULATION ESPAGNOLES. 1. L'indépendance liée aux modalités de nomination des commissaires. 2. L'indépendance liée aux caractères du mandat des commissaires. a) Les caractères du mandat des membres des autorités de régulation indépendantes. 3. L'indépendance dans l'exercice du mandat des membres: l'inamovilité. II. L'INDÉPENDANCE FONCTIONNELLE DES AUTORITÉS DE RÉGULATION ESPAGNOLES. 1. L'indépendance liée au fonctionnement des autorités de régulation. a) La personnalité morale et ses implications. b) Le personnel des autorités de régulation. 2. L'indépendance liée aux pouvoirs des autorités de régulation. a) L'absence de contrôle des actes par le gouvernement.
WOJCIECHOWSKI, JANUSZ
REVUE FRANÇAISE D, n.º 90/1999, pág. 271
1. Le contrôle de la gestion financière etadministrative. 2. Le contrôle des activités.
L'INDÉPENDANCE STATUTAIRE DES AGENTS DU CONSEIL DE L'EUROPE
FINCK, FRANÇOIS
REVUE FRANÇAISE D, n.º 126/2008, pág. 279 a 291
I. L'indépendance vis-à-vis des autorités de l'organisation. 1. Les traitements et les retraites. a) La méthode d'ajustement des rémunérations. b) Le système de retraite. 2. La question des droits acquis. II. L'indépendance vis-à-vis des états membres, notamment l'état de siège. 1. Les immunités et privilèges....
I. L'indépendance vis-à-vis des autorités de l'organisation. 1. Les traitements et les retraites. a) La méthode d'ajustement des rémunérations. b) Le système de retraite. 2. La question des droits acquis. II. L'indépendance vis-à-vis des états membres, notamment l'état de siège. 1. Les immunités et privilèges. 2. L'étendue des immunités.
L'INFORMATION DU SECTEUR PUBLIC: LE SECRET, LA TRANSPARENCE ET LE COMMERCE
BURKERT, HERBERT M.
REVUE FRANÇAISE D, n.º 72/1994, pág. 581
1. La commercialisation de l'information du secteur public: le post-modernisme a-t-il enfin atteint l'administration publique?. 2. Le silence des agneaux: où se cache le droit administratif?. 3. Les trois de l'information administrative. 4. Le futur: vers une nouvelle architecture du droit de l'information administrative.
L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (2 DECEMBRE 1966 - 10 JANVIER 2002)
RATTE, PHILIPPE
REVUE FRANÇAISE D, n.º 100/2001, pág. 585
1. L'ambition gaullienne. 2. Une école de perfectionnement. 3. L'âge classique. 4. Le tournant des années 1980. 5. L'IIAP dans un marché concurrentiel. 6. La perspective de la fusion.
L'INSTITUTION PREFECTORALE EN GRECE: DE LA DECONCENTRATION A LA DECENTRALISATION
SPANOU, CALLIOPE
REVUE FRANÇAISE D, n.º 96/2000, pág. 597
1. Les enjeux du passé. 2. Les enjeux actuels.
L'INTERNET, GOUVERNANCE D'UN MONDE INCERTAIN
DELMAS, RICHARD
REVUE FRANÇAISE D, n.º 110/2004, pág. 217
1. L'EXPLORATION D'UN MONDE TECHNIQUE. 2. UNE GOUVERNANCE INDUITE PAR LA TECHNOLOGIE. 3. UNE NORMATIVITÉ EN MOUVEMENT. 4. INTERNET COMME PROMESSE DU MONDE. 5. GOUVERNANCE POSSIBLE ET AUTRES GOUVERNANCES.
L'INTERRÉGULATION DANS LE CONTEXTE DE L'INTÉGRATION EUROPÉENNE ET DE LA MONDIALISATION
ZILLER, JACQUES
REVUE FRANÇAISE D, n.º 109/2004, pág. 17
1. INTERRÉGULATION INTERSECTORIELLE ET INTERRÉGULATION PLURI-NIVEAUX. 2. L'INTERRÉGULATION PLURI-NIVEAUX DANS UN ENVIRONNEMENT COMPLEXE. 3. LES PROBLÈMES DE COORDINATION PROPRES À L'INTERRÈGULATION PLURI-NIVEAUX. 4. L'INTERRÉGULATION PLURI-NIVEAUX ET L'UNION EUROPÉENNE.
L'INTERVENTION PUBLIQUE EN MATIERE DE DOPAGE
LAPOUBLE, JEAN-CHRISTOPHE
REVUE FRANÇAISE D, n.º 97/2001, pág. 117
1. Une succession d'interventions non coordonnées.2. La mise en place progressive d'une coordination.
L'OCEAN INDIEN: LA DIFFICILE INTEGRATION DANS L'ESPACE REGIONAL
SERMET, LAURENT
REVUE FRANÇAISE D, n.º 101/2002, pág. 149
I. Les difficultés de l'intégration dans l'espace régional: les crises politiques de Madagascar et des Comores. 1. La crise malgache: la transition présidentielle de décembre 2001. 2. La crise comorienne: du séparatisme anjouanais et de ses suites. II. Les perspectives d'intégration régionale. 1. Quel poids pour...
I. Les difficultés de l'intégration dans l'espace régional: les crises politiques de Madagascar et des Comores. 1. La crise malgache: la transition présidentielle de décembre 2001. 2. La crise comorienne: du séparatisme anjouanais et de ses suites. II. Les perspectives d'intégration régionale. 1. Quel poids pour La Réunion face aux puissances régionales?. 2. Quelle place pour La Réunion dans les ensembles régionaux préférentiels?.
L'OMBUDSMAN PARLEMENTAIRE SUÉDOIS 1970-1990: UNE ORIGINALITÉ PERSISTANTE
LEGRAND, ANDRE
REVUE FRANÇAISE D, n.º 64/1992, pág. 575
1. Un contrôle de nature "constitutionnelle"?. a)ìLe débat sur la nature du contrôle. b) Examen des plaintesìet activités d'inspection: quel volet privilégier?. 2.ìL'exercice du contrôle des Ombudsman: les hésitations duìParlement. a) Le problème de la collégialité. b)ìL'accusation devant les juridictions...
1. Un contrôle de nature "constitutionnelle"?. a)ìLe débat sur la nature du contrôle. b) Examen des plaintesìet activités d'inspection: quel volet privilégier?. 2.ìL'exercice du contrôle des Ombudsman: les hésitations duìParlement. a) Le problème de la collégialité. b)ìL'accusation devant les juridictions répressives pour fauteìde service.
BENOIT, JEAN-MARC
REVUE FRANÇAISE D, n.º 58/1991, pág. 224
L'UTILISATION DE L'OUTIL INFORMATIQUE. L'EXEMPLE DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
CATTA, ELISABETH;TAUZIAC, VERONIQUE
REVUE FRANÇAISE D, n.º 82/1997, pág. 271
1. Structurer. a) Des bases de données au code. b) Comment construire un code à partir de la base-codification. 2. Simplifier. a) Aspect quantitatif. b) Aspect qualitatif. 3. Communiquer. a) Le rôle des acteurs. b) La communication d'un code.
LA "RÉINGÉNÉRIE DE L'ÉTAT", RÉFORME QUÉBÉCOISE INSPIRÉE DU MANAGÉRIALISME
FORTIER, ISABELLE
REVUE FRANÇAISE D, n.º 136/2010, pág. 803 a 820
I. LE MODÈLE DE GOUVERNANCE QUÉBÉCOIS, SA REMISE EN QUESTION, ET LA MONTÉE DU MANAGÉRIALISME. II. DESCRIPTION DE LA RÉFORME ET DE SES PRINCIPAUX INSTRUMENTS. 1. Le plan de modernisation 2004-2007 et le plan de gestion des ressources humanines 2004-2007. 2. Les agences et la contractualisation des rapports entre les unités administratives...
I. LE MODÈLE DE GOUVERNANCE QUÉBÉCOIS, SA REMISE EN QUESTION, ET LA MONTÉE DU MANAGÉRIALISME. II. DESCRIPTION DE LA RÉFORME ET DE SES PRINCIPAUX INSTRUMENTS. 1. Le plan de modernisation 2004-2007 et le plan de gestion des ressources humanines 2004-2007. 2. Les agences et la contractualisation des rapports entre les unités administratives et le conseil du trésor. 3. Synthèse de l'architecture et des instruments de la réforme. 4. La réduction des effectifs. 5. Suivis de la réforme. III. ENJEUX ACTUELS. IV. ÉLÉMENTS DE SYNTHÈSE.
LA BANQUE (POSTALE) "PAS COMME LES AUTRES": ENTRE IDENTITÉ POSTALE ET RHÉTORIQUE DE MARCHÉ
MILET, MARC
REVUE FRANÇAISE D, n.º 119/2006, pág. 427 a 438
I. LES CONDITIONS DE LA CRÉATION. 1. L'EXTENSION DES SERVICES FINANCIERS POUR "SAUVER LA POSTE". 2. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION: LE RÉFÉRENTIEL DE LA DIFFÉRENCIATION. II. LUTTES SYMBOLIQUES AUTOUR D'UNE "BANQUE PAS COMME LES AUTRES". 1. UNE BANQUE COMME UNE AUTRE POUR DEMEURER "LA BANQUE PAS COMME...
I. LES CONDITIONS DE LA CRÉATION. 1. L'EXTENSION DES SERVICES FINANCIERS POUR "SAUVER LA POSTE". 2. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION: LE RÉFÉRENTIEL DE LA DIFFÉRENCIATION. II. LUTTES SYMBOLIQUES AUTOUR D'UNE "BANQUE PAS COMME LES AUTRES". 1. UNE BANQUE COMME UNE AUTRE POUR DEMEURER "LA BANQUE PAS COMME LES AUTRES". 2. LE RÉSEAU PAS COMME LES AUTRES. III. BANQUE SOCIALE VERSUS BANQUE D'AFFAIRES.
LA BANQUE DE FRANCE ET LE SYSTEME EUROPEEN DE BANQUES CENTRALES
EMFRUN, BERNARD
REVUE FRANÇAISE D, n.º 92/1999, pág. 623
1. Le cadre institutionnel du système europèen debanques centrales. 2. La banque de France au sein du systèmeeuropéen de banques centrales.