L'OMBUDSMAN PARLEMENTAIRE SUÉDOIS 1970-1990: UNE ORIGINALITÉ PERSISTANTE

LEGRAND, ANDRE

REVUE FRANÇAISE D, n.º 64/1992, pág. 575

1. Un contrôle de nature "constitutionnelle"?. a)ìLe débat sur la nature du contrôle. b) Examen des plaintesìet activités d'inspection: quel volet privilégier?. 2.ìL'exercice du contrôle des Ombudsman: les hésitations duìParlement. a) Le problème de la collégialité. b)ìL'accusation devant les juridictions répressives pour fauteìde service.