L'INDÉPENDANCE STATUTAIRE DES AGENTS DU CONSEIL DE L'EUROPE

FINCK, FRANÇOIS

REVUE FRANÇAISE D, n.º 126/2008, pág. 279 a 291

I. L'indépendance vis-à-vis des autorités de l'organisation. 1. Les traitements et les retraites. a) La méthode d'ajustement des rémunérations. b) Le système de retraite. 2. La question des droits acquis. II. L'indépendance vis-à-vis des états membres, notamment l'état de siège. 1. Les immunités et privilèges. 2. L'étendue des immunités.