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EUROPE 2007. QUEL AVENIR POUR LES FONDS STRUCTURELS?
GROS-VERHEYDE, NICOLAS;MELANDER, INGRID
MAIRES DE FRANCE, n.º 140/2002, pág. 78
1. Les fonds en chiffres et objectifs. 2. Subvention non dépensée = fonds perdus. 3. Davantage d'argent pour le développement rural. 4. Moins de fonds social pour les collectivités locales françaises.
EUROPE. EAU: UNE GESTION PUBLIQUE OU PRIVEE?
MELANDER, INGRID
MAIRES DE FRANCE, n.º 124/2002, pág. 26
1. En Finlande, les choix d'un service très public. 2. En Angleterre, une privatisation encadrée.
EUROPE. ESPAGNE. VERS UNE DEUXIEME DECENTRALISATION. INSTITUTIONS. IL Y A 50 ANS DEJA LA CECA
GROS-VERHEYDE, NICOLAS
MAIRES DE FRANCE, n.º 126/2002, pág. 32
1. Du pacto local aux pactotes locales. 2. Au coeur des débats, le financement.
GROS-VERHEYDE, NICOLAS
MAIRES DE FRANCE, n.º 100/2001, pág. 22
1. Des conclusions qui posent un agenda. 2. Lechamp de la majorité qualifiée s'élargit très timidement.
EUROPE. LES AGENCES EUROPEENNES
GROS-VERHEYDE, NICOLAS
MAIRES DE FRANCE, n.º 122/2002, pág. 26
1. Des missions distinctes. 2. Plusieurs nouvelles agences.
EUROPE. LES FEMMES ACCEDENT AU POUVOIR LOCAL
GROS-VERHEYDE, NICOLAS
MAIRES DE FRANCE, n.º 90/2000, pág. 24
1. La pratique du quota légal peu développée. 2. Lavolonté des partis: essentielle.
GROS-VERHEYDE, NICOLAS;MELANDER, INGRID
MAIRES DE FRANCE, n.º 130/2002, pág. 24
1. Une police fortement régionalisée. 2. Une police locale de proximité. 3. Les Français reconnus.
EUROPE.MOBILITÉ. LE CARSHARING.
INGRID MELANDER.
MAIRES DE FRANCE, n.º 162/2003, pág. 68 a 69
I.COMMENT CELA FONCTIONNE?. II.SOUTIEN MUNICIPAL. III.AUTRES EXEMPLES.
EXCLUSION EN MILIEU RURAL: DES TABOUS À LEVER, UN REGARD À CHANGER
STROESSER, EMMANUELLE
MAIRES DE FRANCE, n.º 180/2004, pág. 40 a 44
1. "L'AUTRE EXLUSION" 2. BRISER L'ISOLEMENT. 3. REFORCER LA MOBILITÉ. 4. PROBLÈMES DE SANTÉ ET D'HABITAT.
EXODE D'UN NOUVEAU GENRE EN MILIEU RURAL
CASTRO, MONIQUE
MAIRES DE FRANCE, n.º 13/1996, pág. 16
1. Pénurie de logements sociaux. 2. L'intercommunalité: une solution. 3. Créer des activités en milieu rural.
EXPROPIER AVANT LA CATASTROPHE
PEISSEL, GILLES
MAIRES DE FRANCE, n.º 18/1997, pág. 12
1. Une bonne loi mais qui provoque des déchirements. 2. "Le risque est un problème de croyance".
FACTURATION DE L'EAU. STRUCTURES TARIFAIRES EN QUESTION
BOUTTIER, NOEL
MAIRES DE FRANCE, n.º 78/2000, pág. 10
1. Compteurs individuels.
FERMETURES DE LIGNES DE CHEMIN DE FER. LA CONCERTATION NÉCESSAIRE.
JÉRÔME CAMPRA
MAIRES DE FRANCE, n.º 158/2003, pág. 31 a 32
I.LES CONSEILS MUNICIPAUX DOIVENT ÊTRE CONSULTÉS.
FINANCES DES COMMUNES. LES CHIFFRES-CLEFS
MALAVAL, MELIE
MAIRES DE FRANCE, n.º 3/1995, pág. 14
1. Avertissement. 2. La structure du budget communal. 3. Fiscalité: Les références à connaître. 4. Gestion communale: Quelques indicateurs de base.
FINANCES ET DÉCENTRALISATION. LES PROPOSITIONS DU GOUVERNEMENT.
PIERRE GAULTIER
MAIRES DE FRANCE, n.º 158/2003, pág. 20
I.FINANCEMENT DE LA NOUVELLE ÉTAPE DE LA DÉCENTRALISATION.
DELEVOYE, JEAN-PAUL;VALLIN, CAMILLE;VOISIN, ANDRE-GEORGES;DELAHAIS, JEAN-FRANÇOIS
MAIRES DE FRANCE, n.º 88/1992, pág. 101
1. Le panorama des réformes engagées en 1992. a)ìLa solidarité en faveur des communes rurales. b) Laìfiscalité nouvelle des groupements de communes. c) Laìréforme de la comptabilité communale. 2. Des réflexions etìdes actions à entreprendre. a) L'intervention de l'État ...
DELEVOYE, JEAN-PAUL Y OTROS
MAIRES DE FRANCE, n.º 77/1991, pág. 95
1. La situation financière globable des communes enì1991. 2. Les finances et la fiscalité locales au regard desìobjectifs d'aménagement du territoire, de solidarité et deìdéveloppement.
MAIRES DE FRANCE, n.º 110/1994, pág. 61
1. Le rapport de la Commission Delafosse. 2. Les suites du rapport Delafosse et la préparation du projet de loi de finances pour 1995. 3. La réduction des écarts de ressources entre les collectivités locales par l'allocation différenciée des concours de l'Etat. 4. La réduction des écarts de ressources entre collectivités...
1. Le rapport de la Commission Delafosse. 2. Les suites du rapport Delafosse et la préparation du projet de loi de finances pour 1995. 3. La réduction des écarts de ressources entre les collectivités locales par l'allocation différenciée des concours de l'Etat. 4. La réduction des écarts de ressources entre collectivités locales par la mise en oeuvre d'une réforme fiscale. 5. La réduction des écarts de ressources entre communes par l'accentuation de la ...
MERVILLE, DENIS;FRELAUT, DOMINIQUE Y OTROS;CHARASSE, MICHEL;VOISIN, ANDRE-GEORGES
MAIRES DE FRANCE, n.º 99/1993, pág. 83
1. Le partage des ressources entre l'Etat et lesìcommunes. 2. Le partage des ressources entre lesìcollectivités locales. 3. Autres préoccupations d'actualité.ì
FINANCES LOCALES. COMMENT REFORMER LES CONCOURS DE L'ETAT?
GAULTIER, PIERRE
MAIRES DE FRANCE, n.º 130/2002, pág. 21
1. Le maintien d'une enveloppe normée. 2. Simplification et globalisation des dotations. 3. Accentuation de la péréquation au sein de la DGF. 4. Modifier les critères de répartition. 5. Le développement de la péréquation horizontale.
FINANCES LOCALES. L'AMF RÉFLÉCHIT À L'ALIMENTATION D'UN NOUVEAU FONDS DE PÉRÉQUATION.
MICHAËL CARRARA, FRÉDERIC FRANCESCHI, ALAIN ROBY.
MAIRES DE FRANCE, n.º 162/2003, pág. 50 a 51
I. LA PREMIÈRE OPTION. II.LA SECONDE OPTION.
FINANCES LOCALES. QUELLE REFORME?
GAULTIER, PIERRE
MAIRES DE FRANCE, n.º 112/2001, pág. 13
1. Relations financières entre l'État et lescollectivités locales: quelles règles du jeu?. 2. Denouvelles obligations de trasnparence des collectivités. 3.Conforter l'autonomie fiscale. 4. Intensifier la péréquationfinancière: une globalisation des fonds et un nouveau rôlepour l'intercommunalité. 5. La modification...
1. Relations financières entre l'État et lescollectivités locales: quelles règles du jeu?. 2. Denouvelles obligations de trasnparence des collectivités. 3.Conforter l'autonomie fiscale. 4. Intensifier la péréquationfinancière: une globalisation des fonds et un nouveau rôlepour l'intercommunalité. 5. La modification de certainsindicateurs.
FISCALITE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE: LES MAIRES S'EXPRIMENT
SERRES-COMBOURIEU, MARIE-CLAUDE;BLANC, EMMANUEL;FRANCESCHI, FREDERIC
MAIRES DE FRANCE, n.º 122/2002, pág. 28
1. Opinion des maires des communes appartenant à un epci à fiscalité additionnelle. a) Évolution récente des taux communaux. b) Influence de l'appartenance à un EPCI sur la fiscalité communale. c) Évolution à venir des taux de la fiscalité communale et intercommunale. d) Adoption du régime fiscal de la TPU. 2. Opinion des maires...
1. Opinion des maires des communes appartenant à un epci à fiscalité additionnelle. a) Évolution récente des taux communaux. b) Influence de l'appartenance à un EPCI sur la fiscalité communale. c) Évolution à venir des taux de la fiscalité communale et intercommunale. d) Adoption du régime fiscal de la TPU. 2. Opinion des maires des communes appartenant à un epci à taxe professionnelle unique. a) Évolution récente des taux communaux. b) Influence de l'appartenance à l'EPCI sur la politique fiscale des communes. c) Jugements sur le reversement de la TPU et de la dotation de solidarité. d) Jugements sur les effets et l'efficacité de la TPU. e) Recours à la fiscalité mixte.
FISCALITE LOCALE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: UN RAPPROCHEMENT DIFFICILE
MAIRES DE FRANCE, n.º 108/1994, pág. 46
1. Taxe professionnelle: revoir les taux. 2. Lesìlimites du Fonds national de péréquation de la taxeìprofessionnelle. 3. Vers une DGF ouverte à l'investissement?ì4. Relever le critère "espace" de la DGF. 5. Péréquation ouìsubvention à des projets.
