FINANCES LOCALES. COMMENT REFORMER LES CONCOURS DE L'ETAT?

GAULTIER, PIERRE

MAIRES DE FRANCE, n.º 130/2002, pág. 21

1. Le maintien d'une enveloppe normée. 2. Simplification et globalisation des dotations. 3. Accentuation de la péréquation au sein de la DGF. 4. Modifier les critères de répartition. 5. Le développement de la péréquation horizontale.