FISCALITE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE: LES MAIRES S'EXPRIMENT

SERRES-COMBOURIEU, MARIE-CLAUDE;BLANC, EMMANUEL;FRANCESCHI, FREDERIC

MAIRES DE FRANCE, n.º 122/2002, pág. 28

1. Opinion des maires des communes appartenant à un epci à fiscalité additionnelle. a) Évolution récente des taux communaux. b) Influence de l'appartenance à un EPCI sur la fiscalité communale. c) Évolution à venir des taux de la fiscalité communale et intercommunale. d) Adoption du régime fiscal de la TPU. 2. Opinion des maires des communes appartenant à un epci à taxe professionnelle unique. a) Évolution récente des taux communaux. b) Influence de l'appartenance à l'EPCI sur la politique fiscale des communes. c) Jugements sur le reversement de la TPU et de la dotation de solidarité. d) Jugements sur les effets et l'efficacité de la TPU. e) Recours à la fiscalité mixte.