FINANCES ET FISCALITE LOCALES

MAIRES DE FRANCE, n.º 110/1994, pág. 61

1. Le rapport de la Commission Delafosse. 2. Les suites du rapport Delafosse et la préparation du projet de loi de finances pour 1995. 3. La réduction des écarts de ressources entre les collectivités locales par l'allocation différenciée des concours de l'Etat. 4. La réduction des écarts de ressources entre collectivités locales par la mise en oeuvre d'une réforme fiscale. 5. La réduction des écarts de ressources entre communes par l'accentuation de la ...