FISCALITE LOCALE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: UN RAPPROCHEMENT DIFFICILE

MAIRES DE FRANCE, n.º 108/1994, pág. 46

1. Taxe professionnelle: revoir les taux. 2. Lesìlimites du Fonds national de péréquation de la taxeìprofessionnelle. 3. Vers une DGF ouverte à l'investissement?ì4. Relever le critère "espace" de la DGF. 5. Péréquation ouìsubvention à des projets.