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LE CONTROLE DE LA REGULARITE DU DEROULEMENT DES COMPETITIONS SPORTIVES
FERNANDEZ-MAUBLANC, LUCIENNE-VICTOIRE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/1992, pág. 216
1. L'exercice du contrôle juridictionnel sur laìrégularité des compétitions sportives. 2. Quelles seront laìportée et l'efficacité du contrôle juridictionnel?.
LE CONTROLE DE LA RÉGULARITÉ FINANCIERE
CRUCIS, HENRY-MICHEL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/1992, pág. 730
1. Le domaine limité du contrôle. a) Laìdélimitation juridique: la spécialisation financière duìcontrôle. b) La délimitation organique: la séparation desìordonnateurs et des comptables. 2. L'exercice étendu duìcontrôle. a) L'importance du contrôle de forme. b)ìL'existence d'un contrôle de fond.
LE CONTROLE DES ASSOCIATIONS ET DES SEM
MAIRES DE FRANCE, n.º 90/1992, pág. 48
1. Les associations à la loupe. 2. Le caractèreìhybride des SEM. 3. Contrôler dès l'élaboration desìcontrats.
PAULIAT, HELENE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/1992, pág. 256
1. Une indépendance apparemment préservée. a) Leìcontrôle de la legalité externe. b) Le contrôle de laìlegalité interne. 2. Une indépendance partiellement remiseìen cause. a) L'evolution vers un contrôle entier. b) Laìsignification d'un contrôle entier.
POSSAGNOLO, GIUSEPPE
IL POTERE LOCALE. PERIODICO DELLE AUTONOMIE REGIONALI E LOCALI, n.º 21/1992, pág. 54
LE COOPERATIVE SOCIALI: UN MODELLO ATIPICO DELLA COOPERAZIONE PER LA SOLIDARIETA SOCIALE
BENFATTO, SIMONE
L'UNIONE DEI SEGRETARI, n.º 3/1992, pág. 39
LE DETERMINAZIONI DI COSTO CON SPECIFICO RIFERIMENTO AI SERVIZI PUBBLICI A DOMANDA INDIVIDUALE
FARNETI, GIUSEPPE
LA FINANZA LOCALE, n.º 11/1992, pág. 1343
1. Premessa. 2. Le valutazioni di convenienzaìeconomica: considerazioni preliminari. 3. Le valutazioni diìconvenienza economica: i criteri specifici. 4. La verificaìdella copertura dei costi per il tramite dei ricavi. 5. Laìvalutazione delle prestazioni dei dirigenti. 6. La redazioneìdel conto consuntivo.
LE DÉVELOPPEMENT DU DROIT ADMINISTRATIF EN GRECE EN 1991
FLOGAITIS, SPYRIDON
CONSEIL D, n.º 43/1991, pág. 321
1. La dualité des juridictions en Grèce. 2.ìL'évolution du droit.
LE DÉVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL: UNE COOPERATION AVEC ET HORS L'ÉTAT
FAURE, JEAN-CLAUDE
REVUE FRANÇAISE D, n.º 61/1992, pág. 107
1. Les modes de gestion du développement. 2.ìL'ingénierie démocratique.
LE DEVELOPPEMENT VIABLE FACE AU MANQUE D'EAU
SALIH, ABDIN M.A.;ALI, ALI A.G.
NATURE & RESSOURCES, n.º 1/1992, pág. 44
1. Des dispositifs permettant de faire face et desìstratégies de survie. 2. Le manque d'eau: une contrainte ouìune occasion à exploiter?. 3. Risques inhérents auxìévaluations d'impact. 4. Mobilisation des bonnes volontés àìl'échelle internationale.
LE DONNE PER IL BUONGOVERNO: LE CONDIZIONI PER IL RINNOVAMENTO DEL SISTEMA ITALIA
PEROGLIO, MARITA
IL POTERE LOCALE. PERIODICO DELLE AUTONOMIE REGIONALI E LOCALI, n.º 23/1992, pág. 20
LE DOUBLE ROLE DE L'ÉLU LOCAL. RELAIS ET BATISSEUR DE LA CITOYENNETE EUROPEENNE
HERVE, MICHEL
TERRITOIRES/ CORRESPONDANCE MUNICIPALE.- LA REVUE DES ACTEURS LOCAUX, n.º 327/1992, pág. 42
1. Citoyen de l'Union et de son propre pays.
LE DROIT A LA TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE
JEGOUZO, YVES
CONSEIL D, n.º 43/1991, pág. 199
1. L'affirmation du droit à la transparenceìadministrative. a) Le principe du droit à la transparence.ìb) La mise en oeuvre du droit à la transparence. c)ìL'effectivité du droit à la transparence. 2. Les questionsìque pose le droit à la transparence. a) La conciliationìentre le droit à la transparence et les secrets légitimes.ìb)...
1. L'affirmation du droit à la transparenceìadministrative. a) Le principe du droit à la transparence.ìb) La mise en oeuvre du droit à la transparence. c)ìL'effectivité du droit à la transparence. 2. Les questionsìque pose le droit à la transparence. a) La conciliationìentre le droit à la transparence et les secrets légitimes.ìb) L'articulation des divers droits à la transparence. c) Leìdroit à la transparence et l'obligation d'information.
BONNISSEAU, MILICA
TERRITOIRES/ CORRESPONDANCE MUNICIPALE.- LA REVUE DES ACTEURS LOCAUX, n.º 335/1993, pág. 10
1. Un dialogue impossible. 2. Remettre en cause lesìpouvoirs du maire?. 3. La concertation n'est pas considéréeìcomme une nécessité.
BEAUD, OLIVIER
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/1992, pág. 409
1. La souveraineté du peuple ou la legitimation duìpouvoir étatique réservée aux nationaux. 2. L'autonomie desìcollectivités fédérées et locales permet-elle de déroger àìla prohibition du droit de vote des étrangers?. 3. Laìprohibition du droit de vote des étrangers aux élections deìquartier ou la légitimation démocratique...
1. La souveraineté du peuple ou la legitimation duìpouvoir étatique réservée aux nationaux. 2. L'autonomie desìcollectivités fédérées et locales permet-elle de déroger àìla prohibition du droit de vote des étrangers?. 3. Laìprohibition du droit de vote des étrangers aux élections deìquartier ou la légitimation démocratique de l'administration
SACCHETTI, MARIA-CHIARA
REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 2/1992, pág. 291
1. Introduction. 2. Le droit à l`information selon:ìa) Les normes de droit international. b) Les normes et lesìprincipes constitutionnels. 3. Le droit d`accès dans laìlègislation nationale et règionale. 4. Le droit d`accès telìqu`il se présente dans les lois 142/90 et 241/90. 5. Leìdroit d`accès en matière d`environnement. 6....
1. Introduction. 2. Le droit à l`information selon:ìa) Les normes de droit international. b) Les normes et lesìprincipes constitutionnels. 3. Le droit d`accès dans laìlègislation nationale et règionale. 4. Le droit d`accès telìqu`il se présente dans les lois 142/90 et 241/90. 5. Leìdroit d`accès en matière d`environnement. 6. Conclusion.
LE DROIT EUROPEEN AU LOGEMENT. L'HABITAT, LEVIER POUR L'INSERTION
SINGELSMA, SYBREN
TERRITOIRES/ CORRESPONDANCE MUNICIPALE.- LA REVUE DES ACTEURS LOCAUX, n.º 330/1992, pág. 53
1. La qualité du logement et de son environnement.ì2. Que toutes les villes se développement en harmonie. 3.ìUne tendance convergente des politiques nationales.
LE DROITS DES CITOYENS VIS-A-VIS DE L`ADMINISTRATION PUBLIQUE EN AUTRICHE.
BACHMANN, SUSANNE
REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 2/1992, pág. 279
1. Introduction. 2. L`accès aux servicesìadministratifs. 3. La protection des utilisateurs dans leìprocessus décisionnel. 4. Le système de contrôle. 5. Laìréceptivité de l`Administration. 6. Evolution souhaitable.
LE FINANCEMENT DES ENTITES FEDEREES: LES CAS DE LA BELGIQUE.
PAGANO, GIUSEPPE
REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 2/1992, pág. 251
1. Introduction. 2. Les raisons. 3. Les étapes. 4.ìLe futur. a) Les régions. b) Les Communautes. 5.ìConclusions.
LA ROCCA, PIETRO
L'AMMINISTRAZIONE ITALIANA, n.º 7/1992, pág. 1067
1. Gestione in economia (o esercizio diretto). 2.ìGestione in concessione a terzi. 3. Gestione a mezzo diìaziende speciali. 4. Gestione a mezzo di istituzione. 5.ìGestione a mezzo di societá per azioni a prevalenteìcapitale pubblico locale.
LE FORZE DI POLIZIA E LORO SERVIZI DI CONTROLLO DEL TRAFFICO NELL'EUROPA UNITA DEL 1993
JURGEN, KARL
RIVISTA GIURIDICA DI POLIZIA LOCALE, n.º 1/1992, pág. 35
1. Introduzione. 2. La sicurezza stradale inìEuropa. Compiti delle forze di polizia. a) Situazione dellaìsicurezza stradale in Europa. b) Caratteristiche dellaìpolitica di sicuezza stradale in Europa. c) Prevenzioneìdegli incidenti stradali attraverso l'attivitá delle forzeìdi polizia, controllo del trafico, fattori per il controlloìdel...
1. Introduzione. 2. La sicurezza stradale inìEuropa. Compiti delle forze di polizia. a) Situazione dellaìsicurezza stradale in Europa. b) Caratteristiche dellaìpolitica di sicuezza stradale in Europa. c) Prevenzioneìdegli incidenti stradali attraverso l'attivitá delle forzeìdi polizia, controllo del trafico, fattori per il controlloìdel trafico. 3. Misure per un accordo a livello Europeo. ...
LE FUNCIONI DEL SEGRETARIO COMUNALE NEL NUOVO ORDINAMENTO DELLE AUTONOMIE LOCALI
PAOLIS, M. DE
RIVISTA DEL PERSONALE DELL'ENTE LOCALE, n.º 3/1992, pág. 507
