LE DROIT DES CITOYES A ACCEDER AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS: TENDANCES ET EVOLUTION DE LA LEGISLATION NATIONALE ET REGIONALE EN ITALIE.

SACCHETTI, MARIA-CHIARA

REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 2/1992, pág. 291

1. Introduction. 2. Le droit à l`information selon:ìa) Les normes de droit international. b) Les normes et lesìprincipes constitutionnels. 3. Le droit d`accès dans laìlègislation nationale et règionale. 4. Le droit d`accès telìqu`il se présente dans les lois 142/90 et 241/90. 5. Leìdroit d`accès en matière d`environnement. 6. Conclusion.