LA MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE EN SUEDE: UNE SOURCE DE REMOUS JURIDIQUES
MAGNUSSON-SJOBERG, CECILIA
REVUE FRANÇAISE D, n.º 89/1999, pág. 37
1. Le contexte historique. 2. Une réformenécessaire. a) Principes de légitimité des traitements etdroits de la personne concernée. b) Le système de recours etde sanctions. c) Le transfert de données vers des paystiers. 3. La stratégie de mise en oeuvre de la directive. 4.Les questions controversées. a) La liberté de la presse etle...
1. Le contexte historique. 2. Une réformenécessaire. a) Principes de légitimité des traitements etdroits de la personne concernée. b) Le système de recours etde sanctions. c) Le transfert de données vers des paystiers. 3. La stratégie de mise en oeuvre de la directive. 4.Les questions controversées. a) La liberté de la presse etle principe de transparence. b) La nécessité d'unelégislation déléguée. c) Le problème de la responsabilité.
BARBATI, CARLA
REVUE FRANÇAISE D, n.º 121/2007, pág. 49 a 60
I. UNE MESURE DE FLÉXIBILITÉ POUR LES "NÉCÉSSITÉS" ET LES "LIMITES" DE LA DÉCENTRALISATION. II. MOBILITÉ DES COMPÉTENCES ET "RAISONS" DES DÉCENTRALISATIONS: LES VARIABLES DU CONTEXTE. 1. LES "AUTRES" ÉLEMENTS FAVORISANT LE "DÉPLACEMENT" DES COMPÉTENCES: ALTÉRITÉS... 2. ... ET...
I. UNE MESURE DE FLÉXIBILITÉ POUR LES "NÉCÉSSITÉS" ET LES "LIMITES" DE LA DÉCENTRALISATION. II. MOBILITÉ DES COMPÉTENCES ET "RAISONS" DES DÉCENTRALISATIONS: LES VARIABLES DU CONTEXTE. 1. LES "AUTRES" ÉLEMENTS FAVORISANT LE "DÉPLACEMENT" DES COMPÉTENCES: ALTÉRITÉS... 2. ... ET LES POSSIBLES FACULTÉS DE SUBSTITUTION. 3. ENTRE UNIFORMITÉ ET DIFFÉRENCIATION: MOBILITÉ DES COMPÉTENCES ET "AVENIRS" DE LA DÉCENTRALISATION.
LA MODERNISATION DE L'ACTION PREFECTORALE: LE PROJET TERRITORIAL DE L'ETAT
BISCH, PIERRE-ETIENNE
REVUE FRANÇAISE D, n.º 96/2000, pág. 565
1. Une approche progressive et concertée. 2.L'élaboration d'un cadre d'action commune. 3. Préserver laliberté d'initiative des acteurs locaux. 4. Une méthodologieoriginale.
LA MODERNISATION DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DU SECTEUR PUBLIC
INSTITUT DE L'ENTREPRISE
REVUE FRANÇAISE D, n.º 59/1991, pág. 413
1. Management public et management privé: desìenjeux et des techniques semblables. 2. Les managers enìpremière ligne. a) Trois lignes d'actions nous semblentìmériter un effort particulier. 3. Une politique d'echangesìentre les secteurs public et privé. 4. Conclusions desìtravaux. a) La motivation des agents. b) Les relations...
1. Management public et management privé: desìenjeux et des techniques semblables. 2. Les managers enìpremière ligne. a) Trois lignes d'actions nous semblentìmériter un effort particulier. 3. Une politique d'echangesìentre les secteurs public et privé. 4. Conclusions desìtravaux. a) La motivation des agents. b) Les relations avecìles partenaires sociaux. c) L'organisation de la fonction...
LA MODERNISATION EN TRANSITION - LE CAS AÉROPORTS DE PARIS ENTRE 1979 ET 1991
MONTRICHER, NICOLE DE
REVUE FRANÇAISE D, n.º 111/2004, pág. 501
I. HISTOIRE DES RÉFORMES ENTRE 1979 ET 1991. 1. L'HISTOIRE DE L'ÉTABLISSEMENT. 2. LES RÉFORMES ENTRE 1979 ET 1991. II. LES ENJEUX DE LA MODERNISATION. 1. LE SYSTÈME DE RELATIONS AVEC L'EXTÉRIEUR. 2. LA CONCEPTION DES PROJETS DE RÉFORME. 3. LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS DE RÉFORME.
LA MODERNISATION: HISTORIQUE, BILAN ET PERSPECTIVES
FARELL CUBILLAS, ARSENIO
REVUE FRANÇAISE D, n.º 94/2000, pág. 185
1. Les expériences récentes. 2. Le programme demodernisation de l'administration fédérale. a) Organisationstructurelle. b) Etapes de travail. c) Schéma géneéral defonctionnement. 3. Progès et résultats majeurs. 4.Perspectives.
DUCLERT, VINCENT
REVUE FRANÇAISE D, n.º 112/2004, pág. 647
I. UN DISPOSITIF INÉDIT MAIS INACHEVÉ EN 1958. II. L'INSTAURATION D'UNE HAUTE ADMINISTRATION RÉGALIENNE EN 1961. III. LES ATOUTS DU PREMIER DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL. IV. UN TOURNANT DANS LA MOBILISATION SCIENTIFIQUE FRANÇAISE.
TROSA, SYLVIE
REVUE FRANÇAISE D, n.º 87/1998, pág. 455
1. Première cause d'échec: une attitude négative.a) Le sceptique. b) L'absolutiste. c) Le fondamentaliste. 2.Un discours positif. 3. Les changements de mode managériale.4. Le refus de la délégation et des stratégies d'alliance.5. La non-gestion du temps. 6. L'absence de plan d'actionsconcrètes. 7. Le refus...
1. Première cause d'échec: une attitude négative.a) Le sceptique. b) L'absolutiste. c) Le fondamentaliste. 2.Un discours positif. 3. Les changements de mode managériale.4. Le refus de la délégation et des stratégies d'alliance.5. La non-gestion du temps. 6. L'absence de plan d'actionsconcrètes. 7. Le refus des leçons de l'histoire. 8. Le choixdes méthodes. 9. L'absence de vision de l'avenir etl'établissement d'un lien avec les choix stratégiques.
LA NOUVELLE GESTION DU DOMAINE PUBLIC IMMOBILIER DE L'ETAT
QUERRIEN, MAX
REVUE FRANÇAISE D, n.º 76/1995, pág. 675
1. Une fenêtre dans le droit de la domanialité publique. 2. Des critiques juridiques et politiques.
LA NOUVELLE POLITIQUE RÉGIONALE EUROPÉENNE - MECANISMES, ACTEURS ET OBJECTIFS D'UNE RÉFORME COMPLEXE
GAETA, FRANCESCO
REVUE FRANÇAISE D, n.º 111/2004, pág. 447
I. BALISAGE ET PREMIERS CONTOURS DE LA RÉFORME. 1. LA DEUXIÈME RAPPORT SUR LA COHÉSION. 2. LE FORUM SUR LA COHÉSION. II. UN SYSTÈME D'ÉCHANGE CONTINU AVEC LES ACTEURS. 1. LES RAPPORTS D'ÉTAPE: UN SUIVI ATTENTIF DU DÉBAT. 2. LES PROJETS ALTERNATIFS: UN MODÈLE DIFFÉRENT. 3. L'ANIMATION DU PARTENARIAT.
LA NOUVELLE-CALEDONIE: VIVRE L'ACCORD DE NOUMEA
FABERON, JEAN-YVES
REVUE FRANÇAISE D, n.º 101/2002, pág. 39
I. L'acquis. 1. Les principes. 2. Les faits. II. Les perspectives. 1. L'ampleur du programme. 2. Les incertitudes.
LA PLACE DE LA REFORME DE L'ETAT DANS LA COOPERATION ADMINISTRATIVE INTERNATIONALE
RICHARD, JACKY
REVUE FRANÇAISE D, n.º 100/2001, pág. 663
1. Quelques exemples. 2. Les pistes de réflexion.
LA PLACE DES SERVICES PUBLICS DANS LA POLITIQUE DE LA VILLE
LE CLAINCHE, MICHEL
REVUE FRANÇAISE D, n.º 71/1994, pág. 395
1. Les services publics, instrument du développement des quartiers. a) Le constat: des services publics invisibles. b) L'enjeu: l'image et la legimité de l'Etat. c) La réponse en termes de proximité. 2. Les quartiers, lieux du renoveau des services publics. a) L'adaptation des services: la polyvalence. b) Le renouveau...
1. Les services publics, instrument du développement des quartiers. a) Le constat: des services publics invisibles. b) L'enjeu: l'image et la legimité de l'Etat. c) La réponse en termes de proximité. 2. Les quartiers, lieux du renoveau des services publics. a) L'adaptation des services: la polyvalence. b) Le renouveau des relations sociales: la démarche de projet. c) De ...
LA PLANIFICATION, MOTEUR DE LA REFORME DES GRANDES METROPOLES EN ISRAEL
TORGOVNIK, EFRAIM
REVUE FRANÇAISE D, n.º 88/1998, pág. 561
1. Systèmes centralisés et réforme métropolitaine.2. L'importance de la coordination comme moyen d'action dupouvoir central. 3. Les pôles urbains à la recherche d'unmodèle. 4. L'effet de contagion: La planification commemoteur des réformes. 5. La constitution de coalitionsfavorables au changement: Vers de nouveaux...
1. Systèmes centralisés et réforme métropolitaine.2. L'importance de la coordination comme moyen d'action dupouvoir central. 3. Les pôles urbains à la recherche d'unmodèle. 4. L'effet de contagion: La planification commemoteur des réformes. 5. La constitution de coalitionsfavorables au changement: Vers de nouveaux cadresd'élaboration des politiques publiques. a) Be'er Sheva: unepolitique volontariste. b) Tel-Aviv - une démarcheadministrative. c) Jérusalem - Une démarche politique.
LA POLICE DE PROXIMITÉ: CE QU'ELLE N'EST PAS
MONJARDET, DOMINIQUE
REVUE FRANÇAISE D, n.º 91/1999, pág. 519
1. La police de proximité n'est pas la lubiepassagère d'un ministre de l'intérieur. 2. Elle n'est pasune manière feutrée de remunicipaliser la police. 3. ...Nila version française de la police communautairenord-américaine. 4. ...Ni une police d'état décentralisée.5. ...Ou l'addition de programmes spécialisés....
1. La police de proximité n'est pas la lubiepassagère d'un ministre de l'intérieur. 2. Elle n'est pasune manière feutrée de remunicipaliser la police. 3. ...Nila version française de la police communautairenord-américaine. 4. ...Ni une police d'état décentralisée.5. ...Ou l'addition de programmes spécialisés. 6. Elle néstpas une police "douce" substituée à une police "dure". 7....Ni la police des centres villes et des rues commerçantespar opposition à celle des qtiers difficilés.
LA POLICE ET LES ALTERNANCES POLITIQUES
RENAUDIE, OLIVIER
REVUE FRANÇAISE D, n.º 91/1999, pág. 421
1. Le cabinet, un tremplin vers des postes deresponsabilité. 2. La politisation des emplois de direction.
LA POLITIQUE PENITENTIAIRE, UN DEFI POUR L'ADMINISTRATION
VIALLET, MARTINE
REVUE FRANÇAISE D, n.º 99/2001, pág. 441
1. La spécificité des politiques pénitentiaires. 2. L'évolution des politiques et les principales innovations pénitentiaires.
LA POLITISATION DE L'ADMINISTRATION BRITANNIQUE: AMBITIONS, LIMITES ET PROBLEMES CONCEPTUELS.
CLIFFORD, CHRISTOPHER;WRIGHT, VINCENT
REVUE FRANÇAISE D, n.º 86/1998, pág. 267
1. Les critiques des conservateurs. 2. Les trois versants d'une stratégie. a) Le remodelage de l'environnement de la fonction publique. b) La réforme de la culture organisationnelle et idéologique: une fonction publique plus à l'écoute des volontés politiques du gouvernement. c) La réaffirmation du contrôle politique...
1. Les critiques des conservateurs. 2. Les trois versants d'une stratégie. a) Le remodelage de l'environnement de la fonction publique. b) La réforme de la culture organisationnelle et idéologique: une fonction publique plus à l'écoute des volontés politiques du gouvernement. c) La réaffirmation du contrôle politique sur les fonctionnaires. 3. Quelques conclusions générales.
LA POLITISATION DE L'ADMINISTRATION EN BELGIQUE: VERS UNA NOUVELLE CULTURE.
HONDEGHEM, ANNIE
REVUE FRANÇAISE D, n.º 86/1998, pág. 255
1. La politisation de l'administration en Belgique jusqu'aux années quatre-vingt-dix. a) Les activités politiques des fonctionnaires. b) Le rôle politique des fonctionnaires. c) Les nominations politiques. 2. Les tendances récentes. a) La nouvelle gestion publique et le renouvellement de la culture politique. b) La transformation...
1. La politisation de l'administration en Belgique jusqu'aux années quatre-vingt-dix. a) Les activités politiques des fonctionnaires. b) Le rôle politique des fonctionnaires. c) Les nominations politiques. 2. Les tendances récentes. a) La nouvelle gestion publique et le renouvellement de la culture politique. b) La transformation de la relation entre l'administration et la politique.
LA POLITISATION DES FONCTIONNAIRES EN FRANCE: OBSTACLE OU NECESSITE?
ROUBAN, LUC
REVUE FRANÇAISE D, n.º 86/1998, pág. 167
1. L'univers politique de la fonction publique. a) Le vote des fonctionnaires. b) Les valeurs socio-politiques. 2. La politisation de la fonction publique. a) L'implication des fonctionnaires dans la vie politique. b) Les nominations politiques.
LA PRESIDENTIALISATION DU SYSTEME ESPAGNOL: LA MONCLOA
HEYWOOD, PAUL;MOLINA, IGNACIO
REVUE FRANÇAISE D, n.º 83/1997, pág. 447
1. Le cadre formel: Une forte concentration des pouvoirs. 2. Le contexte politique. 3. La structure administrative du president du gouvernement (entorno). 4. Le vice-premier ministre. 5. Le ministère de la Présidence. 6. Vers l'institutionnalisation de la Moncloa.
LA PROBLEMATIQUE DE LA CODIFICATION
BRAIBANT, GUY
REVUE FRANÇAISE D, n.º 82/1997, pág. 165
1. Pourquoi faut-il codifier? a) Les avantages. b) Les objections. 2. comment codifier? a) Les grandes options. b) L'architecture de la codification. c) Le droit constant. 3. Qui codifie? a) Les instances de caractère juridique et administratif. b) Les instances politiques.
LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES AUX ETATS-UNIS: LA REACTION A LA DIRECTIVE EUROPEENNE
RULE, JAMES B.
REVUE FRANÇAISE D, n.º 89/1999, pág. 95
1. 1970-1977: Des premières polémiques à la réponseinitiale du législateur. 2. 1977-1994: Législationsectorielle et abandon du Privacy Act. 3. De 1995 à nosjours: La directive européenne et la réaction américaine.
LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L'EUROPE COMMUNAUTAIRE
CADOUX, LOUISE
REVUE FRANÇAISE D, n.º 89/1999, pág. 83
1. Panorama de la législation en dehors del'europe. a) Les états militants. b) Proposition de grillede lecture. 2. L'europe, agent de diffusion etd'harmonisation de la protection des données.
LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES EN ESPAGNE
MESTRE DELGADO, JUAN FRANCISCO
REVUE FRANÇAISE D, n.º 89/1999, pág. 63
1. La protection des données et les droitsfondamentaux. 2. Les principes de la loi de 1992. 3.Fichiers publics et fichiers privés. 4. L'agence deprotection des données.