LA PROBLEMATIQUE DE LA CODIFICATION

BRAIBANT, GUY

REVUE FRANÇAISE D, n.º 82/1997, pág. 165

1. Pourquoi faut-il codifier? a) Les avantages. b) Les objections. 2. comment codifier? a) Les grandes options. b) L'architecture de la codification. c) Le droit constant. 3. Qui codifie? a) Les instances de caractère juridique et administratif. b) Les instances politiques.