1. Les premières réponses en Europe. 2. Lesréponses au niveau international. a) Les lignes directricesde l'OCEDE. b) La convention nº 108 du Conseil de l'Europe.3. Les réponses au niveau communautaire. a) Les incitationsdu Parlement Européen. b) La réalisation du marchéintérieur. 4. L'élaboration de la directive. a)...

1. Les premières réponses en Europe. 2. Lesréponses au niveau international. a) Les lignes directricesde l'OCEDE. b) La convention nº 108 du Conseil de l'Europe.3. Les réponses au niveau communautaire. a) Les incitationsdu Parlement Européen. b) La réalisation du marchéintérieur. 4. L'élaboration de la directive. a) Lespremières réactions. b) La négociation au Conseil et auParlement. c) L'opposition des milieux intéressés etl'encouragement politique. 5. Les points forts. a) Un niveauélevé de protection et l'amélioration des dispositionsexistantes. b) Un large champ d'application. c) Le droitapplicable aux traitements transfrontaliers. d) Les donnéessensibles. e) Le contrôle préalable. f) Autorités decontrôle indépendantes.

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1. L'état nouveau - Comme état administratif (1926-1974). 2. La perpétuation du modèle de 1974 à 1986. a) Partis politiques et pouvoir politique. 3. Les relations entre le pouvoir politique et l'administration après 1986. a) Gouvernement majoritaire et réforme administrative. b) Les conséquences de la perte de pouvoir de...

1. L'état nouveau - Comme état administratif (1926-1974). 2. La perpétuation du modèle de 1974 à 1986. a) Partis politiques et pouvoir politique. 3. Les relations entre le pouvoir politique et l'administration après 1986. a) Gouvernement majoritaire et réforme administrative. b) Les conséquences de la perte de pouvoir de l'administration. c) La victoire électorale du parti socialiste en octobre 1995.

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1. Pourquoi le secteur public ne peut-il pasìinnover? quelques differences avec le secteur prive. 2. Lesìleçons du secteur prive. a) La culture d'entreprise et leì"champion". b) L'individu créatif comme agent de changement.ìc) Ouvrir l'organisation à l'innovation. d) Les véhicules deìl'innovation....

1. Pourquoi le secteur public ne peut-il pasìinnover? quelques differences avec le secteur prive. 2. Lesìleçons du secteur prive. a) La culture d'entreprise et leì"champion". b) L'individu créatif comme agent de changement.ìc) Ouvrir l'organisation à l'innovation. d) Les véhicules deìl'innovation. e) L'influence du contexte. 3. Les conditionsìde l'innovation dans le secteur public. 4. Les risques deìl'innovation: coûts et conflits.

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La modernisation des instruments de gestion et laìformation a leur utilisation. a) La mise en place des outilsìde gestion. b) La revalorisation de la fonction de gestionìdu personnel. c) L'optmisation de la gestion des ressourcesìhumaines. 2. La rénovation de la politique de gestion de laìfonction publique. a) Pour une déontologie....

La modernisation des instruments de gestion et laìformation a leur utilisation. a) La mise en place des outilsìde gestion. b) La revalorisation de la fonction de gestionìdu personnel. c) L'optmisation de la gestion des ressourcesìhumaines. 2. La rénovation de la politique de gestion de laìfonction publique. a) Pour une déontologie. b) Laìrénovation des structures. c) Les systémes de carriére...

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1. Portrait du dirigeant du futur. a) Unì"internationaliste". b) Un bon "communicateur". c) Un sensìprofond de l'ethique. c) Un dirigeant apte à motiver sesìcollaborateurs. d) La maîtrise des outis du management. 2.ìQuelles consequences pour la gestion des ressourcesìhumaines?. a) Le recrutement. b) La formation...

1. Portrait du dirigeant du futur. a) Unì"internationaliste". b) Un bon "communicateur". c) Un sensìprofond de l'ethique. c) Un dirigeant apte à motiver sesìcollaborateurs. d) La maîtrise des outis du management. 2.ìQuelles consequences pour la gestion des ressourcesìhumaines?. a) Le recrutement. b) La formation continue. c)ìL'évaluation. d) La promotion.

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1. Objectifs et contraintes de la gestion du personnel de l'administration publique. 2. L'évaluation qualitative et quantitative des postes: Une opération délicate. 3. Le recrutement: Un cadre rigide. 4. La mobilité du personnel dans un processus de gestion multipolaire. 5. Les réticences soulevées par le développement du...

1. Objectifs et contraintes de la gestion du personnel de l'administration publique. 2. L'évaluation qualitative et quantitative des postes: Une opération délicate. 3. Le recrutement: Un cadre rigide. 4. La mobilité du personnel dans un processus de gestion multipolaire. 5. Les réticences soulevées par le développement du travail á temps partiel. 6. Gestion prévisionnelle et qualification du personnel. 7. Le rôle de la performance dans...

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I. De l'approche différente à l'expérimentation de nouvelles réponses judiciaires. 1. Prévention de la délinquance et politique de la ville. 2. Les nouvelles formes de l'action judiciaire: justice de proximité et échevinage. II. Une action judiciaire à deux visages. 1. Une justice pénale garante de la souveraineté...

I. De l'approche différente à l'expérimentation de nouvelles réponses judiciaires. 1. Prévention de la délinquance et politique de la ville. 2. Les nouvelles formes de l'action judiciaire: justice de proximité et échevinage. II. Une action judiciaire à deux visages. 1. Une justice pénale garante de la souveraineté de l'Etat: la défense de la zone économique exclusive des Terres australes et autarctiques françaises (TAAF). 2. Une justice civile aux prises avec des réalités sociales et culturelles spécifiques.

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1. Le dispositif juridique. a) La responsabilitépolitique. b) La responsabilité administrative. c) Laresponsabilité sociale. d) La responsabilité pénale. e) Laresponsabilité civile. 2. Les tribunaux et les organes decontrôle et d'evaluation. a) Le jugement politique. b) Lesorganes de contrôle administratif. c) Les organes deconciliation...

1. Le dispositif juridique. a) La responsabilitépolitique. b) La responsabilité administrative. c) Laresponsabilité sociale. d) La responsabilité pénale. e) Laresponsabilité civile. 2. Les tribunaux et les organes decontrôle et d'evaluation. a) Le jugement politique. b) Lesorganes de contrôle administratif. c) Les organes deconciliation et d'arbitrage et le rôle de la Cour suprême dejustice de la nation. d) Les tribunaux pénaux.

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I. PARIS, VILLE D'ÉTAT, VILLE GOUVERNÉE PAR L'ÉTAT. II. LA FRAGMENTATION DE LA MÉTROPOLE PARISIENNE: COMMUNES ET DÉPARTEMENTS. III. LE POIDS DE GRANDES ORGANISATIONS PUBLIQUES. IV. LA TRÈS LONGUE MARCHE DE LA RÉGION. V. L'EXCEPTION DEMEURE MAIS ELLE CHANGE DE NATURE. VI. CONCLUSION: LA BANALISATION DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE.

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