LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES

GOMEZ MONSIVAIS, GUILLERMO RAFAEL

REVUE FRANÇAISE D, n.º 94/2000, pág. 231

1. Le dispositif juridique. a) La responsabilitépolitique. b) La responsabilité administrative. c) Laresponsabilité sociale. d) La responsabilité pénale. e) Laresponsabilité civile. 2. Les tribunaux et les organes decontrôle et d'evaluation. a) Le jugement politique. b) Lesorganes de contrôle administratif. c) Les organes deconciliation et d'arbitrage et le rôle de la Cour suprême dejustice de la nation. d) Les tribunaux pénaux.