VERS UN PLAN CADASTRAL INFORMATISÉ

MAIRES DE FRANCE, n.º 90/1992, pág. 58

1. Quels sont les autres signataires?. 2. Quellesìsont les modalités d'application du protocole?. 3. Que doitìfaire une commune si elle a besoin d'une cartographieìcadastrale informatisée?. 4. L'avenir des conventions DGI-ìcollectivités locales.