URBANISME. COMMENT ABORDER LES SCHEMAS DE COHERENCE TERRITORIALE?

VOIX, ISABELLE;XAMBEU, PHILIPPE

MAIRES DE FRANCE, n.º 114/2001, pág. 62

1. Quels sont les critères pour délimiter lepérimètre du SCOT?. a) Partir des intercommunalitésexistantes. b) Partir des pays existants. c) Partir dubassin de vie ou d'habitat. 2. Qui doit prendre l'initiativeou donner l'impulsion de départ pour réunir les communesafin de réfléchir à la détermination du périmètre?. a) Lepréfet. b) Le maire de la ville-centre. c) Le président dela communauté d'agglomération. d) Un groupe d'élus moinsimpliqués dans la vie politique au niveau national. e) Lacommission départementale de coopération intercommunale. f)L'association départementale de maires. g) L'associationdépartementale de maires. h) Le conseil général. i) L'agenced'urbanisme. j) Le conseil pour l'aménagement, l'urbanismeet l'environnement (CAUE).