UNE COMMUNE PEUT-ELLE METTRE UNE EGLISE PAROISSIALE A LA DESPOSITION D'UNE ASSOCIATION TRADITIONALESTE?.

LEDUCQ;LEDUCQ, ALAIN

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1987, pág. 758

CONCLUSIONS SUR TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 16ìSEPTEMBRE 1986 M. DANIEL LABILLE C. COMMUNE DEìVILLENEUVE-SAINT-GERMAIN.