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UN PROJER DE LOI AUX AMBITIONS MULTIPLES.
JÉRÔME CAMPRA
MAIRES DE FRANCE, n.º 158/2003, pág. 10 a 11
I DÉVELOPPER L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DES TERRITOIRES RURAUX. II.INTERVENIR EN FAVEUR DES ZONES DE MONTAGNE, DES ZONES HUMIDES ET METTRE EN VALEUR LES ESPACES PASTORAUX. III.REDÉFINIR LES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT FONCIER. IV.INCITER À LA RÈNOVATION DU PATRIMOINE BÂTI DES VILLAGES. V. MAINTENIR L'ACCÈS DU PUBLIC AUX SERVICES.