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UN CONTRAT EN PERIL. LE MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS
BRACONNIER, STEPHANE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/1999, pág. 1172
1. Une clarification des contours extensifs de lanotion. a) Une définition étroite. b) Des utilisationsabusives. 2. La sanction d'une technique utile. a)L'illégalité financière de la technique. b) Une techniqueutile.