UN BILAN DU SYSTÈME DE RESPONSABILITÉS ET D'ASSURANCES DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION

TOMASIN, DANIEL

DROIT ET VILLE, n.º 63/2007, pág. 11 a 36

I. LA RECHERCHE D'UNE COHÉRENCE NORMATIVE DU SYSTÈME LÉGAL. A. LES CAUSES JUDICIAIRES DE DÉSTABILISATION DU SYSTÉME LÉGAL. 1) L'INTERPRÉTATION JUDICIAIRE DES "TRAVAUX DU BÂTIMENT". 2) L'INTERPRÉTATION JUDICIAIRE DE LA NOTION D'"ÉLÉMENT D'ÉQUIPEMENT". 3) L'INTERPRÉTATION JUDICIAIRE DES "TRAVAUX SUR EXISTANTS". B. LES MOYENS DE SÉCURISATION DU SYSTÈME LÉGAL. 1) LE SORT DES "TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL". 2) LE SORT DES "ÉLEMENTS D'ÉQUIPEMENT". 3) LE SORT DES "TRAVAUX SUR EXISTANTS". II. LA GESTION DU SYSTÈME LÉGAL PAR LES JUGES JUDICIAIRES. A. LA MAÎTRISE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA DÉCENNALE. 1) LES CONDITIONS DE LA RÉCEPTION. 2) LES EFFETS DE LA RÉCEPTION. B. LA MAÎTRISE JUDICIAIRE DE LA COORDINATION ENTRE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE ET RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DE DROIT COMMUN. 1) LE DOMAINE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DE DROIT COMMUN. 2) LE RÉGIME DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DE DROIT COMMUN. III. LES "RATÉS" DU SYSTÈME. A. LA SITUATION DES SOUS-TRAITANTS. B. LA SITUATION DES FABRICANTS D'EPERS.