SUR UN EVENTUEL DROIT D'ACCES AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES ORGANISEES SUR LA VOIE PUBLIQUE

PONTIER, JEAN-MARIE

LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 325/2002, pág. 72

1. La problématique de l'accès payant au domaine public communal. a) L'affirmation du principe de gratuité et les exceptions qui y ont été apportées. b) L'application des règles au domaine culturel. 2. La possible consécration d'un droit d'accès payant au domaine public communal. a) Les conditions de l'institution d'un éventuel droit d'accès à des manifestations culturelles. b) Le sens de la démarche.