SECTION DES TRAVAUX PUBLICS

CONSEIL D, n.º 54/2003, pág. 81 a 92

SOMMAIRE: 1. ÉLABORATION ET QUALITÉ DES TEXTES 2. ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET ADAPTATION DES SERVICES PUBLICS 3. PROTECTION DE L´ENVIRONNEMENT 4. UTILITÉ PUBLIQUE, VOIRIE ET DOMAINE PUBLIC 5. ÉNERGIE, TRANSPORTS, AGRICULTURE ET PÊCHE 6. URBANISME, LOGEMENT ET CONSTRUCTION 7. STATISTIQUES