RESOLUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

MAIRES DE FRANCE, n.º 103/1994, pág. 73

1. Services au public. 2. Reseaux de transports.ì3. Activités économiques et emplois. 4. Urbanisme, habitatìet cadre de vie. a) Urbanisme. b) Logement. 5. Enseignement,ìformation et culture. a) Enseignement. b) Culture. 6.ìCommission des communes rurales. 7. Commission des villes.