REFORME DU CODE DES MARCHES PUBLICS: SIMPLIFICATIONS, INNOVATIONS ET LACUNES

RITS, CLEMENTINE;VENNIN, ARIANE;VENNIN, ARIANE

MAIRES DE FRANCE, n.º 110/2001, pág. 52

1. Sur la forme: un Code allégé. 2. Sur le fond:des seuils et des procédures harmonisées. a) Les seuils deprocédures sont relevés et uniformisés avec les seuilseurepéens. b) Les règles de passation sont rationalisées. c)La "mise en concurrence simplifiée". d) L'appel d'offres. e)Les autres procédures. 3. D'importantes innovations. a) Dansla présentation des offres. b) Dans les critèresd'élimination et de choix des offres. c) Dans l'exécutiondes marchés. 4. Quelques lacunes et incertitudes. 5.Conclusion.