REFORME DE L'EAU

CAMPRA, JEROME;DUPARAY, GUILLAUME

MAIRES DE FRANCE, n.º 88/2000, pág. 12

1. La réforme de la redevance de pollutiondomestique. 2. La limitation de la partie fixe des facturesd'eau. 3. La généralisation du comptage et de l'abonnementindividuels. 4. Rendre l'eau accessible aux plus démunis. 5.La gestion décentralisée des services d'assainissementcollectif. 6. Le contrôle de l'assainissement non collectif.7. Les rejets industriels dans le réseau. 8. La collecte etle traitement des eaux pluviales. 9. La police de l'eau.