PROJET DE LOI RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE. POINT DE VUE DE L'APCG

MAIRES DE FRANCE, n.º 8/1994, pág. 16

1. Les schémas de développement du territoire. 2.ìDe l'action territoriale de l'Etat. 3. Des instrumentsìéconomiques et financiers de l'Etat. 4. Du développementìéconomique. 5. Des collectivités territoriales et duìdéveloppement local.