PRINCIPES DE BASE D'UNE RÉFORME DU DROIT ADMINISTRATIF (PARTIES 2 ET 3)

SCHMIDT-ASSMANN, EBERHARD

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/2008, pág. 667 a 684

(PARTIE 2) I. La constitutionnalisation et sa fonction novatrice devant l'évolution du droit administratif européen. 1. L'Administration européenne en tant qu'union ou ensemble associant information, action et contrôle en relations réciproques. 2. Les administrations nationales constituent la base. 3. Les instances administratives de l'Union européenne. 4. La coopération et la création de réseaux. 5. Problèmes particuliers posés par l'action conjointe ou l'association d'administrations dans l'espace européen. 6. Les contributions du droit constitutionnel européen à l'aménagement du modèle. 7. Le traité sur la Communauté européenne et les principes généraux de la mise en oeuvre ou de l'exécution. 8. L'Administration européenne dans le projet de Constitution européenne. 9. La signification de la Charte des droits fondamentaux. 10. Le droit à une bonne administration. 11. Observations critiques sur la future évolution. II. Problèmes méthodologiques du nouveau droit administratif. 1. Le cadre de la discussion méthodologique. 2. Les distinctes méthodes de concrétisation ou de développement du droit administratif. 3. Les méthodes classiques: la simple application de la loi et du droit. 4. Les méthodes pour les situations et scénarios complexes de prise de décision. 5. La relation du droit administratif avec les sciences voisines. (PARTIE 3). I. Méthode de la science du droit administratif. II. La question de la méthode en tant qu'objet de réflexion de la science du droit administratif. 1. Les relations entre la science du droit administratif et d'autres disciplines scientifiques. 2. La question du contact de la science du droit administratif avec la réalité. 3. Rencontres problématiques. 4. Fonctions et opérations d'intégration et de connexion au sein du système. a) La polémique sur les concepts-ponts. 5. Résumé provisoire. III. Considérations méthodologiques de caractère pratique pour la concrétisation du droit par les administrations publiques: application orientée vers chaque cas particulier et création du droit. 1. Réflexions initiales. 2. Le modèle de base: l'exécution de la loi. 3. Questions d'interprétation. 4. Questions relatives à la détermination des faits. 5. Méthodes relatives à la création du droit. 6. Evaluation en termes d'efficacité dans le chap du droit. 7. Méthode de la procéduralisation "interne". 8. Evaluations substantives d'efficacité. IV. Observations finales.