PRINCIPES DE BASE D'UNE RÉFORME DU DROIT ADMINISTRATIF (PARTIE 1)

SHCMIDT-ASSMANN, EBERHARD

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/2008, pág. 427 a 448

I. La nécesité de réformer le droit administratif. 1. Le droit entre la stabilité et la flexibilité. L'apport de la jurisprudence. La législation et la doctrine en liaison avec la transformation du droit administratif. 2. Le rôle de la jurisprudence. 3. L'importance croissante du législateur en liaison avec la partie générale du droit administratif. 4. La fonction de la doctrine. 5. Le pouvoir exécutif comme moteur du développement du droit administratif. 6. L'interaction de quatre facteurs. La division du travail et le partage des fonctions. 7. L'influence de la conception traditionnelle du droit administratif. 8. La conception traditionnelle du droit administratif. 9. Les distorsions dans l'analyse du droit administratif comme conséquence des "standars de normalité" de la dogmatique traditionnelle. 10. Sur les concepts de droit administratif et d'administration publique. II. Trois énoncés importants pour la réforme du droit administratif. 1. Le postulat de la science de la direction. 2. Le concept de direction: éléments et limites. 3. Structure de régulation et gouvernance. 4. La Constitution du droit administratif. 5. Le "droit administratif comme droit constitutionnel concrétisé". 6. Directives nées de la clause de l'Etat de droit. 7. Directives nées du principe démocratique. 8. L'option constitutionnelle en faveur de structures étatiques ouvertes. 9. L'importance capitale de la détermination des objectifs de l'Etat: le principe de l'Etat social. 10. La constitutionnalisation: le droit constitutionnel comme "transformateur" des nouveaux défis du droit administratif. 11. Le recours à la partie spéciale du droit administratif: les "champs de référence". 12. Une sélection appropriée des "champs de référence". 13. Les données méthodologiques: la connexion avec la pratique. 14. Observations finales. III. Le changement de perspective du droit administratif. 1. De la perspective du contrôle juridictionnel à celle de l'action administrative. 2. De la centralité du contrôle juridictionnel à une théorie intégrale du contrôle. 3. La perspective de l'action administrative comme complément de la perspective du contrôle. 4. De la dogmatique de l'exécution à l'Administration dirigée par la loi. 5. Position classique du problème: la légalité de l'action administrative entendue comme application de la loi. 6. Position nécessaire du problème: la construction d'un modèle complexe pour structurer et expliquer l'application de la loi par l'Administration. 7. D'un droit administratif de prestation à un droit administratif de garantie de la prestation.