PRINCIPE DE NEUTRALITE SCOLAIRE ET ORGANISATION DE REUNIONS POLITIQUES DANS LES LOCAUX D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT.

LAROQUE, MARTINE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/1986, pág. 630

CONCL. SUR CONS. D'ET., 8 NOV. 1.985, MINISTRE DEìL'EDUCATION NATIONALE C.M. RUDENT