PRINCIPAUX TEXTES RELATIFS AU DROIT DE L'URBANISME PUBLIES ENTRE LE 1. OCT 1.987 ET LE 1. ACT. 1.988

HOCREITERE, PATRICK

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1989, pág. 137

I. L'ACTUALITE LEGISLATIVE. II. L'ACTUALITE EN ATIERE DE DECRETS. III. L'ACTUALITE EN MATIERE D'ARRETES. IV. L'ACTUALITE EN MATIERE DE CIRCULAIRES COMMENTAIRES.