PRÉSENTATION DU PROJET DE LOI RALTIF AUX RESPONSABILITÉS LOCALES.

FRÉDÉRIC FRANCESCHI

MAIRES DE FRANCE, n.º 162/2003, pág. 34 a 37

I.LES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES. II.LES AUTRES VOLETS DU TEXTE. III.QUI VA SUPPORTER LE COÛT FINANCIER DES TRANSFERTS?. IV.L'INTERCOMMUNALITÉ EST AUSSI CONVERNÉE.