POUR UNE AUTRE INTERPRETATION DE L'ARTICLE 68 DE LA CONSTITUTION

BEAUD, OLIVIER

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/2001, pág. 1187

1. L'article 68 de la Constitution et la délicate mise en oeuvre de l'irresponsabilité politique du Président de la République. a) L'histoire contrastée de l'irresponsabilité politique du chef de l'Etat ou l'absence de tradition constitutionnelle en la matière. b) L'irresponsabilité présidentielle sous la Ve République: entre texte et pratique. 2. La haute trahison: responsabilité pénale ou justice politique?. a) La haute trahison comme notion de droit constitutionnel. b) La Haute Cour ou la résurgence de la justice politique. 3. De l'inviolabilité présidentielle et du rapport entre droit constitutionnel et théorie de l'Etat. a) L'inviolabilité présidentielle, une immunité politique et constitutionnelle. b) Le droit des immunités: exception ou droit commun?.