PANORAMA DU DROIT FRANÇAIS DE L'APATRIDIE

CHASSIN, CATHERINE-AMÉLIE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2003, pág. 324

I. LES ÉLEMENTS SPÉCIFIQUES DU DROIT DE L'APATRIDIE. 1. LA RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ D'APATRIDE. 2. LA CAUSE DE L'APATRIDE, ÉLEMENT SUBJECTIF PRIS EN CONSIDÉRATION PAR LES AUTORITÉS FRAÇAISES. 3. LE DROIT AU SÉJOUR DES APATRIDES EN FRANCE. 4. LE STATUT DES DEMANDEURS DU STATUT D'APATRIDE. 5. LES APATRIDES STATUTAIRES.